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Règles budgétaires européennes: esprit de Maastricht, es-tu là?

La Commission a dévoilé, mercredi passé, sa proposition de réforme des règles budgétaires européennes. Trop peu ambitieuse, a-t-on entendu. Vraiment ? Mais peut-on aller plus loin sans « renverser la table » ?

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 7 min

Que penser de la proposition de réforme des règles budgétaires dévoilée par la Commission mercredi passé ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de mettre l’accent sur la conception spécifique du rôle de l’Etat qui sous-tend, depuis trente ans, cette fameuse « gouvernance européenne ».

Deux textes sont fondamentaux : le traité de Maastricht de 1992 et le Pacte de stabilité et de croissance de 1997, qui reprend les deux seuils de Maastricht – un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 %, ou convergeant à moyen terme vers ce niveau « à un rythme satisfaisant » –, et ajoute une troisième exigence, à savoir que les soldes budgétaires à moyen terme soient « proches de l’équilibre ou en excédent ».

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