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Signes convictionnels à l’école: l’affaire renvoyée vers la Cour Constitutionnelle

Temps de lecture: 3 min

Le tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de saisir à nouveau la Cour Constitutionnelle dans le dossier relatif au port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le tribunal avait déjà saisi la Cour dans cette affaire, avant de rendre un premier jugement en novembre 2021. Mais plusieurs professeurs de l’école ont fait tierce opposition, obligeant le tribunal à se pencher de nouveau sur le dossier.

L’affaire remonte à 2017 lorsqu’une plainte a été déposée par des étudiantes de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles contre le règlement de l’école. Selon elles, l’interdiction faite aux étudiants de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse, notamment le foulard islamique, était discriminatoire. Soutenues par Unia, le Centre fédéral pour l’égalité des chances, elles avaient introduit une action en cessation devant le tribunal civil de Bruxelles contre le pouvoir organisateur de l’école, la Ville de Bruxelles.

Le tribunal a décidé, dans un premier temps, de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, à propos d’une disposition d’un décret de 1994 de la Communauté française sur laquelle s’appuyait le règlement de l’école. Dans un arrêt rendu le 4 juin 2020, la Cour a répondu que « l’interdiction [de signes religieux] n’est pas contraire à l’obligation du respect de la neutralité au sein de l’enseignement officiel et ne viole pas la liberté de religion garantie par la Convention européenne des Droits de l’homme ».

Le tribunal a ensuite rendu son jugement, en novembre 2021, établissant que le règlement de l’école est discriminatoire. Par ailleurs, il a relevé que l’interdiction du port de signes convictionnels devait être prévue par un décret et non par un simple règlement d’ordre intérieur de l’école. À la suite de ce jugement, le règlement a donc été modifié.

Tierce opposition

Mais un collectif de 62 professeurs et anciens professeurs de la Haute école Francisco Ferrer et de la Haute école Ilya Prigogine (partenaire de la première), rejoint par le centre d’action laïc et l’Observatoire des fondamentalismes, ont fait tierce opposition. Cette procédure permet à une partie tierce de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une affaire déjà jugée, lorsque cette partie prouve que ses intérêts sont engagés dans l’affaire et qu’elle n’avait pas été appelée à se défendre dans le premier débat.

« En postulant à la Haute École Francisco Ferrer, j’ai signé et adhéré à un contrat de valeurs incluant la neutralité, l’universalisme, la libre-pensée. Depuis que l’article du règlement sur les signes convictionnels, politiques et philosophiques a été cassé par la justice, ce contrat est rompu », a notamment déclaré à la RTBF en octobre dernier l’une de ces enseignantes.

Lundi, le tribunal civil de Bruxelles s’est à nouveau tourné vers la Cour Constitutionnelle pour lui soumettre trois questions préjudicielles ayant trait à la recevabilité de cette tierce opposition. La décision de la Cour n’interviendra pas avant plusieurs mois voire années. En attendant, le règlement actuel reste en vigueur. Les signes convictionnels sont donc autorisés au sein de la Haute école Francisco Ferrer.

 

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16 Commentaires

  • Posté par stals jean, aujourd'hui 13:11

    Par les temps qui courent, les idiot.e.s utiles de l'Islam jouent carrément les collabos d'une idéologie politique liberticide, misogyne, mortifère sinon criminelle dont sont victimes filles et les femmes qui enlèvent ce voile de la honte en Iran et ailleurs. Alors que ce voile n'a rien de religieux, en effet dans aucun verset d'aucune sourate du coran il n'est écrit que les jeunes filles pas plus que les femmes ne doivent se couvrir la chevelure. Ceux qui évoquent la religion pour imposer ce vêtement, cet uniforme de l'Islam de la charia, aux femmes et même aux petites fille parfois de 6 ou 8 ans sont des "collabos" de cet islam la, je le répète depuis des dizaines d'années. les socialiste et les écolos belge font partie de ces "collabos" pour des raisons de comptabilités électorales. les "Frères musulmans" rigolent de ces idiot.e.s utiles...

  • Posté par Delpierre Bernard, aujourd'hui 09:38

    Plus désolant encore , le visage réjoui de cette crétine qui se croit courageuse en défendant le droit "de ses soeurs" (sic) à la soumission dont les femmes afghanes réduites à L'analphabétisme et au statut de poules pondeuses voudraient elles se débarasser

  • Posté par Dubois Raymond, mardi 15 novembre 2022, 17:48

    NOUS PAYONS certains VOYAGES DE NOS POLITIQUES - Pourquoi ne pas permettre à toutes ces femmes de défendre leur point de vue en IRAN OU EN AFGHANISTAN ??? Elles manquent de contact avec la réalité- Elles pourraient MANIFESTER leur désir d'être soumises à d'autres modes de vie ET RESTER DANS LES PAYS DE LEUR COEUR -

  • Posté par Dubois Raymond, mardi 15 novembre 2022, 17:48

    NOUS PAYONS certains VOYAGES DE NOS POLITIQUES - Pourquoi ne pas permettre à toutes ces femmes de défendre leur point de vue en IRAN OU EN AFGHANISTAN ??? Elles manquent de contact avec la réalité- Elles pourraient MANIFESTER leur désir d'être soumises à d'autres modes de vie ET RESTER DANS LES PAYS DE LEUR COEUR -

  • Posté par dams jean-marie, mardi 15 novembre 2022, 10:47

    En Iran les FEMMES se battent contre , pas les hommes ! L'islam doit être interdit dans les pays occidentaux ! Pas de secte terroriste ici!

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