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Immobilier: ce qui va changer à Bruxelles

Le gouvernement de la Région bruxelloise a récemment marqué son accord pour la mise en place d’une nouvelle mesure concernant le droit de préférence.

Journaliste en charge du Soir Immo Temps de lecture: 1 min

Sur proposition de la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou, le gouvernement a marqué son accord pour la mise en place d’un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente.

Cette mesure permet au locataire d’acquérir en priorité le logement qu’il occupe dans le cas où son propriétaire le mettrait en vente. Ce droit de préférence s’appliquera uniquement aux logements non meublés qui font l’objet d’un bail de résidence principale de longue durée. Le locataire devra également y être domicilié.

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En cas de non-respect du droit de préférence, le locataire lésé disposera d’un délai d’un an pour annuler la vente faite à un tiers et acquérir le bien concerné.

Le projet d’ordonnance sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat puis repassera en seconde lecture au Conseil des ministres, avant d’être transmis au Parlement.

 

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2 Commentaires

  • Posté par Joute Dodo, jeudi 17 novembre 2022, 12:48

    Rien n'empêche à l'heure actuelle un locataire d'acheter le logement dans lequel il vit. Toutes ces mesures prises par la petite nawal, toujours au détriment des petits propriétaires ne profiteront pas aux locataires. Nawal a un agenda politique très éloigné de la protection des locataires. Elle vise à priver les petits propriétaires de leur patrimoine, au profit de grands groupes immobiliers. Cela se retournera contre les locataires eux-mêmes: les propriétaires vont veiller à ce que le locataire ne s'incruste jamais, de manière à encore pouvoir disposer librement de leur patrimoine. Rappelons tout de même que petite nawal ne fait rien pour le logement social. Les listes d'attentes pour les logements sociaux n'ont pas diminué. Le parc de logement AIS n'est pas exploité entièrement (logements vides pour une longue durée). Les logements sociaux ne sont toujours pas isolés correctement et ne vont pas l'être.

  • Posté par Jean Luc, jeudi 17 novembre 2022, 10:30

    "un délai d’un an pour annuler la vente faite à un tiers et acquérir le bien concerné'. --- Ca ne passera JAMAIS au Conseil d'Etat.

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