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Accord sur les droits d’auteur, le ministre des Finances obtient gain de cause

La négociation a été tendue, mais le ministre des Finances a obtenu gain de cause : c’est le même projet de réforme des droits d’auteur, approuvé en première lecture, qui est soumis ce vendredi au gouvernement.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

Les négociations en intercabinets n’ont pas suffi : il a fallu que le texte remonte ce jeudi en réunion des chefs de cabinets (le DAB, directeurs algemeen beleid) pour qu’un accord soit trouvé. Mais le résultat est là : le projet de loi-programme réformant notamment les droits d’auteurs et droits voisins (Le Soir du 25 octobre) sera soumis ce vendredi en seconde lecture au gouvernement, essentiellement sous la même forme qu’il avait début novembre lors de son passage en première lecture. C’est bien le même texte, préparé par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), qui sera examiné et devrait être adopté ce vendredi par le gouvernement.

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3 Commentaires

  • Posté par Dechamps Pascal, vendredi 18 novembre 2022, 15:56

    On marche sur la tête là. Une Maison Horta: pas de droits d'auteur- un article sur la Coupe du Monde au Qatar : droits d'auteur... "ceci n'est pas une pipe".

  • Posté par Claude Dubois, vendredi 18 novembre 2022, 9:26

    Suffit-il d'une ligne de programation changée ou un titre d'article modifié pour justifier un doit d'auteur ?

  • Posté par Fonder Daniel, vendredi 18 novembre 2022, 8:56

    Fini les cadeaux aux pisseurs de code et aux traceurs de lignes ?

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