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La réforme des droits d’auteur franchit une nouvelle étape

Comme annoncé, la Vivaldi a approuvé ce vendredi la réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins préparée par le ministre des finances. La réforme du statut d’artiste franchit ainsi un nouveau pas.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

Après plusieurs semaines de consultations et négociations tendues qui ont atteint un point culminant ce jeudi, le conseil des ministres a approuvé ce vendredi en seconde lecture la loi-programme contenant, au titre des finances, la « réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins ». Comme annoncé dans nos éditions de vendredi, il s’agit essentiellement d’une mise au net de la version présentée le 28 octobre déjà par le ministre des finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et approuvée en première lecture.

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