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Du changement pour les voitures de société

Le SPF Justice a annoncé un changement pour les amendes routières.

Temps de lecture: 2 min

Au cours de ces dernières semaines, des chefs d’entreprise se sont posé un certain nombre de questions après s’être vus proposer une transaction de 509 euros alors qu’ils avaient déjà payé une amende routière reçue antérieurement, indique le SPF Justice dimanche dans un communiqué. Cette transaction de 509 euros est prévue en cas non-respect par l’entreprise de l’obligation d’identification du conducteur d’un véhicule de société en infraction. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises : entreprises unipersonnelles, PME et grandes sociétés de leasing.

Le dispositif a entraîné une augmentation spectaculaire du nombre d’identification du conducteur qui est passé dans l’intervalle de 30 % à 70 %. Cependant, des chefs d’entreprise ont fait savoir qu’il leur arrivait de recevoir, sans aucun avertissement, une transaction dans leur boîte aux lettres, parfois plus d’un an après les faits. Un projet pilote avait en effet été mis en place à cet effet. Début novembre, la Justice a finalement décidé de suspendre ce projet pilote pour en évaluer l’approche.

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A la place, la procédure est à présent simplifiée, annonce le SPF Justice. Les entreprises unipersonnelles et les petites entreprises peuvent désormais se connecter en tant que société via l’eID ou itsme et s’identifier immédiatement. Les grandes entreprises peuvent continuer à utiliser le système existant de gestion des rôles. De plus, les contrevenants ayant manqué à leur obligation d’identification pourront désormais contester cette amende de manière numérique.

 

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4 Commentaires

  • Posté par c006ED7, lundi 21 novembre 2022, 10:17

    M Gérard, Vous devriez vous renseigner un peu sur les voitures de société avant de prendre de telles positions absurdes. Cette voiture fait partie du salaire pour son usage privée et est lourdement taxé pour cette partie là. Quand à venir dire que les détenteurs maltraitent ces véhicules, c'est juste parfaitement grotesque : ces voitures sont passées à la loupe, avec spot ultra-violets façon les experts à la fin du leasing pour trouver la moindre micro griffe et la facturer au prix fort à l'usager. Vos propos montrent juste une vilaine jalousie et une parfaite méconnaissance du domaine.

  • Posté par M Gérard, mercredi 23 novembre 2022, 14:27

    c006ED7:Lourdement taxé?Pas encore assez. Et vous dites que ça fait partie du salaire...qui est déjà plus élevé alors pourquoi ENCORE un bonus et n'oublions pas le carburant:gratuit bien sûr. LA voiture seule aurait suffit ou le carburant seul aurait suffit comme bonus je trouve. En plus tous ceux que je cotoie avec de tels avantages ne se gênent pas pour dire u'ils vont aux pompes les plus chères(c'est le patron qui paie ben tiens) et font preuve de maltraitance" envers le véhicule ...pour pouvoir avancer les entretiens;gratuits eux aussi. Ce n'est pas de la jalousie que du contraire masi de l'injustice.

  • Posté par M Gérard, dimanche 20 novembre 2022, 21:23

    On devrait supprimer ces voitures de sociétés. Injustice car en plus d'un salaire élevé voilà que les détenteurs de ces voitures reçoivent une carte carburant . Et puis quoi encore? AH oui:les entretiens et j'en connais qui malmènent leur voiture volontairement pour avancer les entretiens. Des profiteurs!

  • Posté par Lecocq Jean-Louis, dimanche 20 novembre 2022, 21:25

    La jalousie est un vilain défaut, ça rend un peu… comment dire?

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