Accueil Immo

Fiscalité: vers une nouvelle vague de réformes des droits d’enregistrement

A Bruxelles et en Wallonie, des changements concernant les droits d’enregistrement entreront en vigueur en 2023. La Flandre a déjà démarré les siens en janvier de cette année. Aperçu.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 2 min

Voici vingt ans, les droits d’enregistrement à acquitter lors de l’achat d’un bien immobilier de seconde main – les biens neufs, eux, sont le plus souvent soumis à la TVA à 21 % – étaient transférés aux Régions lors de la cinquième réforme de l’État.

Depuis lors, les trois Régions du pays ont régulièrement apporté des changements pour rendre cet impôt mois lourd pour les ménages. Il faut dire que le taux d’imposition d’avant la régionalisation était corsé : 12,5 % de la valeur vénale du bien.

Une nouvelle vague de modifications est en train de déferler. Comme lors des réformes précédentes, c’est la Flandre qui a agi la première. Bruxelles a suivi. Puis, récemment, la Wallonie.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

1 Commentaire

  • Posté par Moritz Montanez, lundi 21 novembre 2022, 22:04

    Et où se niche la suite de cet entrefilet ?

Aussi en Immo

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs