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Justice: un bond en arrière pour la transparence financière

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE remet en cause la transparence complète dont bénéficiait le grand public au Luxembourg, sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. La décision pourrait avoir un impact négatif sur les registres des autres Etats membres.

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

C’est une sacrée douche froide que viennent de recevoir ceux qui réclamaient la plus grande transparence sur les bénéficiaires réels qui se cachent derrière l’opacité des montages économiques. Mardi, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré « invalide » une disposition de la directive européenne antiblanchiment, qui prévoit que les informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés créées en Europe soient d’office accessibles au grand public. Pour la Cour, il s’agit d’une ingérence dans les droits de la vie privée qui n’est ni limitée au strict nécessaire ni proportionnée à l’objectif poursuivi. L’arrêt fait suite à une question préjudicielle qui lui était adressée par un tribunal luxembourgeois.

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1 Commentaire

  • Posté par Jean Luc, mercredi 23 novembre 2022, 6:38

    On va enfin pouvoir planquer son bas de laine sans trop de complications ...

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