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Référendum sur l’indépendance écossaise: le parlement local impuissant

La cour suprême britannique a refusé au parlement écossais la possibilité de légiférer en faveur d’un nouveau référendum. Selon les juges, une telle loi ne relève pas des droits du parlement écossais même s’il s’agit d’organiser un référendum indicatif uniquement.

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Temps de lecture: 3 min

Le parlement écossais n’a pas le pouvoir de légiférer sur l’organisation d’un nouveau référendum sur l’indépendance écossaise. Cette décision, prise à l’unanimité par la cour suprême britannique, a été annoncée mercredi. Ce verdict met fin à l’espoir de Nicolas Sturgeon, la Première ministre écossaise, d’organiser un scrutin en octobre 2023.

Comme élément d’explication, le juge britannique a rappelé que, selon le Scotland Act de 1998, qui a créé le parlement local, ce parlement ne peut intervenir que sur des sujets décentralisés comme la santé ou l’éducation, et non sur des sujets réservés au parlement britannique, comme les questions de constitutionnalité.

Lord Advocate Dorothy Bain KC, la plus haute juriste du gouvernement écossais qui avait porté l’affaire devant la Cour suprême, avait signalé que ce référendum serait consultatif seulement.

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7 Commentaires

  • Posté par Naeije Robert, vendredi 25 novembre 2022, 14:44

    Mme Sturgeon n'a toujours pas compris que l'Ecosse indépendante serait d'emblée un état en faillite, un peu comme le serait la Wallonie. Son admission à l'UE nécessiterait une cure d'austérité avec coupes sombres dans ses programmes sociaux qui serait insupportable pour ses citoyens. Les Ecossais sont sans doute pour l'indépendance au pas au prix d'une dure pauvreté.

  • Posté par Patric Stun, vendredi 25 novembre 2022, 12:35

    L'UE ne va pas prendre des sanctions contre la cours suprême UK? Une cours qui refuse le droit à l'autodétermination.

  • Posté par Flament Armand, vendredi 25 novembre 2022, 11:51

    Qu'est-ce qui pourrait empêcher un groupe de presse écossais d'organiser lui-même un tel référendum (indicatif, of course)? Quitte à ce que, pour une fois, les différents quotidiens travaillent main dans la main. Quitte à ce qu'il ait un soutien financier du gouvernement pour y arriver...

  • Posté par Z pour Zorglub, jeudi 24 novembre 2022, 7:09

    « Le juge britannique a rappelé que le droit des peuples à l’autodétermination ne concernait que (…) des peuples qui n’auraient pas un accès significatif au gouvernement pour poursuivre leur épanouissement économique et culturel. ». Tiens un peuple délaissé par son gouvernement, ça rappelle la situation du Dombass bombardé depuis 2014 par son propre gouvernement et qui a voté pour prendre son indépendance. Comme quoi ça marche pour les occidentaux dans un sens mais pas dans l’autre.

  • Posté par Visiteur, vendredi 25 novembre 2022, 10:23

    Quel est le rapport entre le Dombas, russifié via des transferts de population et l'Ecosse ? Vous demandez un nouveau référendum tous les 5 ans ? Faudra vous y faire ; Corse, Catalogne, Ecosse , la lutte va devenir plus dure sans les valises de billets envoyées par le grand déstabilisateur de " l'Europe décadente "

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