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La prime énergie jugée discriminatoire par le Conseil d’Etat

En cause la différence faite entre ceux qui se chauffent au gaz et ceux qui se chauffent à l’électricité.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 2 min

Selon une information du journal L’Echo, le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le projet de loi traitant du 2e volet de la prime énergie qui doit entrer en vigueur entre janvier et mars 2023, le jugeant discriminatoire. Selon le Conseil d'Etat, c’est la différence de traitement entre ceux qui se chauffent à l’électricité et ceux qui se chauffent au gaz qui pourrait créer une discrimination. « Un client qui dispose à la fois d’un contrat électricité et d’un contrat au gaz recevra deux primes, celui qui ne dispose que d’un contrat électricité ne recevra qu’une prime. S’il chauffe son domicile à l’électricité, il s’ensuit une différence de traitement qui doit être justifiable. » Or, selon le Conseil d'Etat, ce n’est pas le cas ici.

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Pourtant, les motifs du projet de loi déposé mardi au Parlement fédéral justifient cette différence de traitement entre ceux qui se chauffent au gaz et ceux qui se chauffent à l’électricité, en expliquant que la loi se base « sur le coût annuel moyen pour un profil de consommation le plus courant dans le pays », et préférant cette solution à l’obtention d’une prime qui varierait en fonction de la consommation ou de la source d’énergie utilisée qui « créerait une charge administrative complexe et importante, disproportionnée par rapport à l’objectif visé ».

 

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1 Commentaire

  • Posté par David Questiaux, vendredi 25 novembre 2022, 5:39

    Sans blague. Bande de clowns. Une prime « chauffage » aurait été plus simple mais non c’est beaucoup trop simple pour les génies du gouvernement. Sans doute ont-ils découvert que c’était principalement les sales riches de merde, travailleurs profiteurs, qui se chauffent à l’électrique.

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