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Vie privée: nouveau coup dur pour Mathieu Michel, le projet de loi APD cale au parlement

Le texte devait être voté ce jeudi en plénière, après un parcours du combattant en Commission Justice. C’était sans compter un énième rebondissement dans la saga de l’Autorité de protection des données.

Responsable du pôle Multimédias Temps de lecture: 2 min

Ce devait être l’épilogue d’un feuilleton qui a animé de nombreuses séances de la Commission Justice. Celui censé mettre au fin aux traumatismes de l’Autorité de protection des données (APD), secouée par les révélations sur ses dysfonctionnements et autres conflits d’intérêts. C’était sans compter un énième rebondissement. Selon le scénario, le projet de loi visant à réformer l’APD devait donc être voté, ce jeudi, en plénière au Parlement. Ainsi en avait décidé la majorité Vivaldi en Commission Justice, au terme d’un accouchement au forceps, qui avait nécessité deux lectures et l’examen de 18 amendements. Patatras. Réclamée par l’opposition, la note des services juridiques de la Chambre, soit 16 pages de remarques sur ce projet, est venue jouer les trouble-fête. Estimant que le texte n’était toujours pas mûr, la Chambre a donc décidé de reporter le vote.

Porté par Mathieu Michel, le secrétaire d’Etat à la Vie privée, ce texte avait essuyé un tir nourri de l’opposition, lui reprochant, en vrac, son « inutilité », son caractère « brouillon » (comme le suggèrent les 16 pages de remarques de la part des services juridiques de la Chambre). Ou encore le fait qu’il faisait « pire que mieux », notamment en termes d’indépendance. Un regard partagé, paradoxalement, en off, par quelques députés de la majorité.

« L’Autorité nous a écrit à plusieurs reprises pour s’opposer à la réduction des délais dans lesquels elle doit rendre ses avis sur le travail législatif », relève Nabil Boukili (PTB). « Elle ne dispose pas du personnel suffisant pour y faire face. Nous avons déposé un amendement pour revenir sur cette réduction, qui n’a pas reçu de réponse satisfaisante de la majorité ni du secrétaire d’Etat. Le projet contient également des dispositions déjà critiquées par le Conseil d’Etat : il donne par exemple à l’APD le pouvoir de fixer son propre cadre pour la protection des lanceurs d’alerte. Comment défendre cette disposition quand on sait comment les lanceuses d’alerte ont été traitées par l’Autorité et par le Parlement ? »

 

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1 Commentaire

  • Posté par Constant Depiereux, jeudi 24 novembre 2022, 20:54

    Quand les "aigles" ne s'envoleront pas!

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