Extradition du militant italien Vincenzo Vecchi: le dossier à nouveau renvoyé devant une cour d’appel

La Cour de cassation a annulé mardi la décision refusant l’extradition vers l’Italie du militant Vincenzo Vecchi, réfugié en France et condamné dans son pays à une lourde peine de prison après les violences anti-G8 de Gênes en 2001, et renvoyé l’affaire devant une nouvelle cour d’appel.

En novembre 2020, la cour d’appel d’Angers, comme celle de Rennes avant elle, avait refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par Rome, au motif que la peine principale à laquelle Vincenzo Vecchi a été condamné, dix ans de prison pour « dévastation et pillage », n’avait pas d’équivalent en France. Depuis l’arrestation en Bretagne du militant anti-capitaliste, cette infraction concentre les critiques de sa défense et ses soutiens.

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Introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, elle permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour « complicité » la participation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple « concours moral ».

La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi du procureur général d’Angers après le refus de remettre Vincenzo Vecchi aux autorités italiennes, avait sollicité l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la condition de la double incrimination.

Dans sa décision rendue en juillet, la CJUE a estimé qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite » entre les infractions dans l’Etat membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvait donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.

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« L’interprétation que donne la CJUE d’une règle issue du droit de l’Union européenne s’impose aux juridictions des Etats membres de l’UE », rappelle la Cour de cassation dans un communiqué. En conséquence, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a cassé la décision de la cour d’appel d’Angers et renvoyé l’instruction de l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.