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Droits d’auteur: vote crucial ce mardi

Plusieurs professions, dont les journalistes indépendants, espèrent un ajustement de la réforme des droits d’auteurs. Pas sûr que leurs demandes soient encore audibles.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

C’est un vote très attendu qui se produira ce mardi en commission des Finances et du Budget du parlement fédéral : la commission devrait avaliser les articles d’une loi-programme modifiant le budget et réformant la fiscalité des droits d’auteurs. En préambule à une réforme fiscale bien plus large annoncée pour mars 2023, la nécessité de réformer la niche fiscale des droits d’auteurs n’est guère contestée : alors qu’elle concernait quelque 108 millions de revenus bruts en 2013, elle a explosé pour atteindre 465,7 millions d’euros en 2021. Il y avait là une marge de redressement budgétaire que la Vivaldi ne voulait pas laisser passer.

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