Droits d’auteur: vote crucial ce mardi

C’est un vote très attendu qui se produira ce mardi en commission des Finances et du Budget du parlement fédéral : la commission devrait avaliser les articles d’une loi-programme modifiant le budget et réformant la fiscalité des droits d’auteurs. En préambule à une réforme fiscale bien plus large annoncée pour mars 2023, la nécessité de réformer la niche fiscale des droits d’auteurs n’est guère contestée : alors qu’elle concernait quelque 108 millions de revenus bruts en 2013, elle a explosé pour atteindre 465,7 millions d’euros en 2021. Il y avait là une marge de redressement budgétaire que la Vivaldi ne voulait pas laisser passer.