Droits d’auteur: vote majorité contre opposition

Sans surprise, la commission des finances et du budget du parlement fédéral a approuvé ce mercredi matin le projet de réforme de la fiscalité des droits d’auteurs. Le vote s’est essentiellement partagé entre majorité et opposition, et les amendements déposés par Les Engagés et le PTB ont tous été rejetés. De manière tout aussi attendue, la NVA a demandé une seconde lecture et une analyse des services juridiques du parlement : il y aura donc à nouveau vote en commission le 19 décembre, a annoncé la présidente Marie-Christine Marghem (MR).