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Le budget fédéral 2023 a été adopté en commission

Il sera examiné en séance plénière dans la semaine du 19 décembre.

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La commission des Finances de la Chambre a adopté mercredi soir, majorité contre opposition, le budget 2023 présenté par la coalition Vivaldi, à l’issue d’un débat de près de neuf heures. Celui-ci sera examiné en séance plénière dans la semaine du 19 décembre afin de procéder à un vote définitif avant les vacances d’hiver.

La question de la réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité, couplée à une réforme des accises, a de nouveau été au cœur des débats mercredi en commission. « La seule certitude, c’est l’incertitude », a souligné la nouvelle secrétaire d’Etat au Budget Alexia Bertrand (Open VLD).

La Vivaldi a décidé de prolonger la diminution de la TVA à 6 % jusqu’au 31 mars 2023. Le gouvernement se réserve ensuite le droit de prolonger la mesure, en attendant la mise en place de la réforme des accises, couplée à une diminution définitive de cette TVA. « Tout dépendra des prix que nous aurons au mois de mars. Nous ne pouvons pas le dire aujourd’hui », a indiqué la libérale, en réponse aux reproches de l’opposition quant à l’absence de chiffres précis concernant les recettes envisagées. En outre, « les paramètres de la réforme (des accises) ne sont pas encore connus ». A ses yeux, le gouvernement suit l’analyse de la Cour des comptes qui demande de tenir compte d’une réforme « sur deux jambes ».

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« Aucune décision définitive n’a donc été prise », a interprété Sander Loones (N-VA, opposition), estimant que le Premier ministre Alexander De Croo avait confirmé cette analyse dans la matinée en commission de l’Intérieur. « Apparemment, l’aile gauche du gouvernement communique certaines informations qui ne sont pas prises par le gouvernement… sauf si elles figurent dans des cahiers Atoma ou des messages Whataspp secrets… », a-t-il ironisé. « Le fait est que vous n’intégrez pas dans le budget la mesure définitive aura un impact ! », a renchéri son chef de groupe Peter De Roover.

« Vous continuez d’ergoter ! »

Le ton est monté avec Melissa Depraetere (Vooruit). « Le premier projet de loi (sur la réforme TVA-accises) est prêt et est soumis au Conseil d’Etat. La secrétaire d’Etat l’a indiqué », a-t-elle déclaré. « Et vous continuez d’ergoter ! La décision (de réduire définitivement la TVA à 6 %) est intervenue ! » « Dois-je rappeler qu’une secrétaire d’Etat a démissionné pour cela ? », a rétorqué M. Loones, proposant d’en revenir aux tableaux présentés par la prédécesseure de M. Bertrand, Eva De Bleeker. « S’il plaît au gouvernement de prolonger la TVA de 6 % après le 31 mars, il lui suffit de prendre un arrêté royal et il le fera au mois de mars », a répondu Ahmed Laaouej (PS).

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Dans sa réplique, Alexia Bertrand a confirmé l’existence de l’avant-projet de loi, validé en première lecture en gouvernement et en cours d’examen au Conseil d’Etat. « Et la Cour des comptes a clairement indiqué que les modalités n’étaient pas encore connues pour que l’on puisse les indiquer dans le budget. »

De son côté, Marco Van Hees (PTB, opposition) a pointé l’incertitude concernant la prolongation de la TVA à 6 % après le 31 mars. Il a aussi exhorté le gouvernement à définir un montant à partir duquel les accises seraient diminuées. « Au moins la population saurait à quelle sauce elle serait mangée », a-t-il déclaré. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) s’est refusé à mentionner un tel montant, jugeant que cela relevait d’un « exercice hypothétique ».

 

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