Accueil Économie

Facebook: la Commission de la Vie privée estime que son travail a été torpillé

Vice-président du régulateur des données personnelles, Stefan Verschuere, explique pourquoi.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

La Commission de la Vie privée estime que son travail de fond sur Facebook a été injustement torpillé en appel. Comme l’explique son vice-président, Stefan Verschuere.

Quelle est votre analyse de ce jugement ?

En première instance, le juge avait admis l’urgence de notre requête. En appel, il n’a pas été suivi. En substance, le juge de la cour d’appel indique qu’il ne nie pas les faits commis par Facebook mais qu’il n’est pas compétent pour prendre une décision concernant Facebook Irlande et Facebook Etats-Unis. De plus, dans le même jugement, il réaffirme la compétence de la Commission de la Vie privée. C’est un peu comme si on reconnaissait une compétence à la Ligue des droits de l’homme mais qu’elle n’avait pas le droit d’aller devant les tribunaux.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Économie

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs