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Le complexe de jardinage Famiflora peut rouvrir ses portes

Temps de lecture: 2 min

Le magasin Famiflora à Mouscron, placé sous scellés judiciaires par le parquet de Charleroi le 8 décembre dernier, peut rouvrir ses portes à la suite d’une procédure unilatérale introduite devant le président du tribunal de première instance de Tournai, a indiqué jeudi matin le parquet de Charleroi, confirmant une information de plusieurs médias locaux. Le parquet de Charleroi, avec le parquet général, a annoncé l’introduction d’un recours contre cette décision.

La police mouscronnoise était intervenue le 8 décembre dernier au complexe de jardinage Famiflora rue Jules Vantieghem à Mouscron pour placer des scellés sur les portes du magasin sur décision judiciaire du parquet de Charleroi. Plusieurs infractions urbanistiques et environnementales étaient constatées depuis plusieurs mois. Récemment, la non-conformité de l’installation électrique avait poussé le parquet de Charleroi, qui avait menacé à deux reprises l’établissement spécialisé dans le jardinage de le placer sous scellés, d’ordonner une telle procédure.

A la suite d’une procédure unilatérale introduite devant le tribunal de première instance de Tournai, le magasin Famiflora pourra rouvrir ses portes ce jeudi. «Dans le droit pénal, lorsqu’on pose des scellés, la Loi pénale permet d’introduire un recours pour s’opposer à cette demande. Ici, aucun recours n’a été introduit, mais plutôt une procédure unilatérale devant le tribunal de première instance de Tournai. Mercredi, les responsables du complexe de jardinage ont obtenu la décision de suspendre les effets du placement sous scellés», a précisé Amélie Di Vincenzo, substitute du procureur de Charleroi en charge du dossier.

Cette dernière a également annoncé l’introduction d’un recours, avec le parquet général, contre cette décision du tribunal de première instance de Tournai. «C’est tout simplement une décision qui viole et qui est contraire à l’ordre public. D’autant plus que les responsables du magasin n’ont rien solutionné concernant les infractions relevées. Il est difficile de dire combien de temps va durer l’examen du recours, mais nous espérons que cela sera rapide», a conclu la substitute du procureur.

 

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