Nouvelle réforme des pensions: voici les plans sur la table du gouvernement

Une semaine après un premier tour de table en kern, la réforme de la réforme des pensions est revenue au programme du conseil des ministres restreint. Cette réforme doit effectivement être revue, car elle aggraverait le déséquilibre structurel du financement du régime des retraites.

Cette situation a été pointée par la Commission européenne, qui a exigé que la Belgique revoie sa copie. Objectif de la Belgique : recevoir la première tranche du plan de relance européen (un peu moins de 900 millions).

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Ce vendredi, le Premier ministre a déposé une note sur la table du kern. Qu’y trouve-t-on ? Il s’agirait d’abord de limiter l’octroi du bonus pension aux personnes percevant une retraite inférieure à 4.000 euros bruts par an. Un point qui ne semble pas poser de problème au sein de la Vivaldi. Mais ce n’est pas le cas des autres propositions.

Le Premier ministre propose de réformer la péréquation des pensions des fonctionnaires. Il s’agit du mécanisme qui permet, tous les deux ans, d’adapter les retraites et pensions de survie des agents de la fonction publique aux rémunérations des fonctionnaires actifs.

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Ceci constitue la base de travail. Une base cependant insuffisante pour être acceptée pour la Commission. La note contient donc un complément. Deux options sont avancées par le Premier ministre. La première voie consiste à annuler la mise en œuvre de la dernière tranche de l’augmentation de la pension minimale, de 2,65 %, prévue début 2024. Une mesure qui permettrait d’avoir un impact d’environ 0,5 % sur le coût du vieillissement, à l’horizon de 2070.

Durcir ou supprimer les départs anticipés à la retraite

L’option 2 comprend elle-même plusieurs mesures entre lesquelles « il est possible de choisir », peut-on lire dans la note. La première consiste à introduire une condition pour l’accès à la pension anticipée. Une autre mesure consiste à supprimer progressivement le régime préférentiel pour les départs à la retraite des militaires et du personnel roulant de la SNCB. La troisième proposition envisage la suppression du coefficient de relèvement appliqué dans la fonction publique. Enfin, la dernière mesure vise à calculer la pension des fonctionnaires non plus sur les dix mais bien les quinze dernières années de la carrière.

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Au cabinet du Premier ministre, on refuse de se prononcer sur le contenu de la note présentée vendredi après-midi en kern et on confirme que le gouvernement doit pouvoir présenter un socle de mesures à la Commission européenne pour le 13 janvier et une série d’autres qui viendraient en discussion lors de l’ajustement budgétaire de mars prochain. A condition, bien entendu, qu’un consensus se dégage autour de celles-ci.