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La carte d’identité ou les enjeux historiques du contrôle des citoyens et citoyennes

Si aujourd’hui la mention du sexe sur nos cartes d’identité fait encore débat, il est intéressant de constater qu’historiquement, la mention du sexe n’a pas toujours figuré sur les documents d’identité belge.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

Dès le milieu du XIXe siècle, en Belgique, l’inscription de la population dans des registres comprend la mention du sexe. Ces registres suivent, en cela, les modèles antérieurs datant du XVIe siècle, puis du Code civil Napoléonien, dans lequel l’état civil ne peut par exemple subir aucune modification émanant du citoyen ou de la citoyenne. L’objectif déclaré est celui de l’identification, mais, par le biais de ces registres, s’opère également une forme de contrôle basé sur la connaissance du sexe ; c’est le cas, notamment, pour l’accès au suffrage, pour le service militaire ou encore pour le prélèvement des patentes. L’Etat s’assure ainsi que les femmes ne puissent pas voter, posséder un compte bancaire ou se marier entre elles voire ne pas payer de patentes, une sorte d’impôts qui permettait aux hommes d’accéder au cens et donc au vote. Ce système permet alors de maintenir des inégalités économiques et juridiques importantes dont toutes les femmes et les classes laborieuses notamment étaient les premières victimes. Ces différents registres de la population sont complétés par des registres des domestiques, considérés longtemps comme une classe dangereuse ou encore les registres des étrangers, autre population surveillée plus attentivement.

La seconde moitié du XXe siècle voit l’arrivée du registre national obligatoire pour toutes les communes dès 1983, qui comprend des données telles que la profession, l’état civil, le lieu de naissance ou le sexe avec un numéro national unique et genré (les 3 derniers chiffres), les nombres pairs étant réservés aux femmes, les nombres impairs aux hommes.

Première carte d’identité belge

Les registres de population, aujourd’hui conservés pour les périodes antérieures et conservés précieusement dans les archives communales, sont le fait des administrations et donc des pouvoirs publics. Chaque changement de domicile, chaque naissance ou décès y sont minutieusement consignés. Pour leur part, les Belges ne possèdent pas de document d’identité. Une exception notable dans la première moitié du XIXe siècle : les livrets ouvrier et domestique qui depuis l’époque napoléonienne servent d’instrument de contrôle social et policier. Leur suppression fut d’ailleurs un des grands combats des premières associations ouvrières et syndicales. Point de papiers donc. L’Etat belge est un Etat libéral et se revendique haut et fort des libertés qui fondent le jeune royaume. Ces libertés dont le Royaume-Uni se targue également et qui font qu’encore aujourd’hui les Britanniques restent très réticents à la carte d’identité. En Belgique, la carte d’identité est un instrument de contrôle importé d’Allemagne. C’est en effet durant l’occupation de nos territoires en 14-18 par les troupes allemandes que la carte d’identité s’impose à nous (tout comme l’heure d’été). A la libération, la Belgique garde le modèle d’identification basé sur « le personal ausweis » qui ne contenait pas de mention H ou F, donc pas de mention du sexe. Ce n’est qu’à partir de 1985, qu’un Arrêté royal rend la mention du sexe obligatoire sur nos cartes d’identités, il n’y a donc que 37 ans de cela.

Le sexe / genre est une donnée personnelle

Nous avons donc pu vivre longtemps sans que notre carte d’identité nous informe du sexe de chacun d’entre nous. Une réflexion sur la légitimité de l’enregistrement du sexe, sur les objectifs de son maintien et sur le statut à accorder à cette donnée pourrait être aujourd’hui menée. Le premier aspect porte sur le caractère nécessaire de cette inscription, au regard, notamment, des choix opérés dans d’autres pays (l’Allemagne ou les Pays-Bas à partir de 2024-2025, ont fait disparaître cette donnée de manière visible) mais aussi, au regard, du règlement de l’Union européenne et de l’Autorité de protection des données (APD). À lire aussi Chronique «Variations»: Vers un état civil neutre?

Aujourd’hui, l’objectif de la carte d’identité électronique est de permettre l’identification des citoyens. Dans ce contexte, l’inscription du M et du F n’est pas nécessaire. En effet, la loi du 30 juillet 2018, comprenant le Règlement du 27 avril 2016, fait référence à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le sexe/genre correspond à une donnée à caractère personnel ; il relève donc du principe de minimisation des données limitant ainsi sa mention à un usage indispensable. Elle ne peut donc y être inscrite en dehors d’un contexte précis, n’est pas d’utilité publique de manière visible.

Ne pas invisibiliser les discriminations

Au regard de l’évolution historique, il conviendrait aujourd’hui sans doute d’invisibiliser cette donnée. Les objectifs de contrôle préconisés il y a deux siècles sont-ils encore adaptés à la société actuelle ?

Mais si l’obligation de la mention du sexe notée très consciencieusement dans les registres de la jeune Belgique n’avait aucunement pour objectif de lutter pour une égalité entre les femmes et les hommes, aujourd’hui l’absence totale de cette donnée compliquerait sérieusement les études et la collecte de statistiques genrées. Or, celles-ci sont d’une utilité incontestable dans la lutte contre les discriminations, par exemple en ce qui concerne les violences sexuelles ou le gender mainstreaming ou encore l’accès au travail, tous ces baromètres essentiels à la mise en place d’une politique d’égalité. C’est pourquoi ces données resteront et doivent impérativement rester dans le registre national ou sur les actes de naissance. Elles permettront de ne pas invisibiliser les discriminations inhérentes au sexe et au genre dans notre société, encore aujourd’hui. Ces statistiques se réalisent d’ailleurs déjà sur la base du registre national des personnes physiques et non pas sur base des cartes d’identité. Il en sera de même avec les passeports qui sont soumis à d’autres règles internationales.

 

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9 Commentaires

  • Posté par Haegelsteen Philippe, mercredi 28 décembre 2022, 9:10

    Que fait on pour les toilettes et les douches publiques ?

  • Posté par Moris Gérard, dimanche 25 décembre 2022, 12:48

    ..pourquoi ne pas enlever l'adresse tant qu'à faire??

  • Posté par Duvivier Véronique, dimanche 1 janvier 2023, 9:51

    Elle ne figure déjà plus sur la carte d'identité et ce depuis la généralisation de l'eID. Dans sa première version elle y figurait encore. Mais cela coûtait trop cher en cas de changement d'adresse. Elle est accessible via lecture de la puce.

  • Posté par Chalet Alain, samedi 24 décembre 2022, 16:53

    Et la photo, on pourrait l'enlever aussi, ainsi que l'âge. Ce qui permettrait à n'importe qui d'utiliser n'importe quelle carte d'identité.

  • Posté par S M, samedi 24 décembre 2022, 15:51

    Peut-être aurait-il aussi été très intéressant de remettre en perspective l'origine de la demande et de se demander si la démocratie doit se plier aux demandes d'une minorité qui rassemble divers courants qui affichent depuis plusieurs années des convictions plus communautaristes qu'universalistes.

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