La note «fantôme» de la police qui critiquait «l’interdiction individuelle de manifester»
Pendant quelques jours, une note juridique critique à l’égard des principes coulés dans une circulaire « anti-casseurs » publiée cet été par Annelies Verlinden a été rendue accessible sur l’intranet de la Chambre. Puis dépubliée. La police invoque une erreur et un texte sans objet. Le PTB, opposant de la première heure à cette circulaire, voit rouge.
Erreur malencontreuse ou preuve d’un malaise ? A l’heure actuelle, le cas qui suit n’a pas encore été complètement élucidé. Il interpelle néanmoins.
Le 16 décembre dernier, une note juridique émanant de la police fédérale a été publiée sur Extranet, l’intranet de la Chambre dont l’usage est réservé aux députés. Elle est venue s’ajouter à un dossier répertoriant divers avis relatifs à la « proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en vue de garantir notamment la liberté de manifester ».
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