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Bientôt une garde alternée pour les animaux domestiques?

Divorcer apporte toujours son lot de compromis. Qui récupérera la garde des enfants, la maison ou encore la porcelaine ? Ces questions sont traitées durant la procédure légale. Mais qu’en est-il de l’animal de compagnie ? En Belgique, aucune loi n’existe à ce sujet.

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En Espagne, une loi civile existe depuis 2022 et oblige les propriétaires à garantir le bien-être d’un animal. En effet, les animaux domestiques sont maintenant considérés comme des êtres en soi. En ce sens, un juge espagnol peut se baser sur cette loi pour décider s’il choisit entre un unique propriétaire ou une garde alternée. Si l’un des partis est connu pour maltraitance animale, la garde serait alors probablement refusée. En cas de garde alternée, les frais vétérinaires et de soin sont, en général, divisés.

Malgré un retard remarqué par rapport au reste de l’Europe, la sensibilité des animaux est protégée juridiquement et est inscrite dans le Code civil belge depuis 2020. L’article 3.39 du Code civil mentionne : « Les animaux sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques. »

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1 Commentaire

  • Posté par Eric PEPIN, dimanche 8 janvier 2023, 18:00

    Where are we going ?

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