Le passage chez le notaire moins douloureux en 2023
La grande réforme du notariat, négociée avec le secteur l’année passée, vient de rentrer en application. Au menu : plus de transparence, mais aussi des bonnes nouvelles pour votre portefeuille, notamment si vous achetez un logement.
Annoncée en février dernier, puis votée par le Parlement en novembre, la voilà qui débarque chez votre notaire à partir du premier janvier. La réforme du notariat est une petite révolution dans un secteur qui n’avait pas connu d’évolutions législatives majeures depuis… quarante ans ! Pour le particulier et son portefeuille, c’est un dépoussiérage bienvenu. Que contient-il ? Petit passage en revue.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir6 Commentaires
"Magnifique" SI mon père n'est pas obligé de vendre son appartement pour payer le montant mensuel exorbitant de sa maison de repos, je n'aurai "plus que" 20 à 25 milles € à payer en droits de successions!
Il peut faire une donation enregistrée (les frais sont un pourcentage du montant obtenu mais il n'y a pas de taxation differenciée par tranche, au contraire des successions). La donation peut être assortie d'un pacte adjoint qui prévoit par exemple une rente mensuelle à verser à sa demande et/ou la mise en gage du principal jusqu'à son décès. La consultation chez un bon avocat fiscaliste coûte environ 250€/heure tvac et permet d'éviter tous ces tracas.
Encore faudrait-il pouvoir arriver à la case "notaire" vu les prix de l'immobilier aujourd'hui.
Bref, des cacahuètes : 1000€ d'économies sur 200K c'est un demi pour cent. Par contre, pas un mot de précaution sur la mainlevée en fin de prêt hypothécaire. Autrefois, l'inscription hypothécaire s'éteignait contractuellement avec le dernier paiement. Aujourd'hui, le "standard" est de laisser courir la garantie hypothécaire pendant 30 ans même si le prêt court 10 ans. En cas de vente du bien avant les 30 ans, les frais de mainlevée sont de 1500+ à l'acte : une véritable arnaque dont profitent l'enregistrement et les notaires : qui mettrait sa maison en gage pour acheter une voiture ou un voyage, en profitant de cette hypothèque rémanente ? Autant le savoir et poser les bonnes questions.
En général, quand on dispose de 200K on a bien 1K en plus fût-ce pour remplacer la TV ou le frigo.