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Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé

Le Tribunal arbitral international a statué sur un différend opposant le fonds d’investissement Lone Star à la Corée du Sud. Si la dixième puissance mondiale est condamnée sur un volet du dossier, les arbitres confirment que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.

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Temps de lecture: 6 min

Il aura fallu près de dix ans pour que le Tribunal arbitral international rende sa sentence sur le litige opposant six entreprises belges et une luxembourgeoise (toutes des filiales du fonds américain d’investissement Lone Star) à la Corée du Sud. Ce verdict marque un tournant important (certainement définitif, l’arbitrage international ne prévoyant pas d’appel) dans cette affaire politico-financière aux accents belges.

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4 Commentaires

  • Posté par Ecolo La Vraie Pensée, samedi 7 janvier 2023, 9:49

    est ce que Le Soir pourrait clarifier les montants renseignés pour les frais du tribunal arbitral, où on semble mélanger les milles, les cents et les millions...

  • Posté par Bialas Julien, samedi 7 janvier 2023, 16:22

    La coquille a été corrigée. Merci.

  • Posté par Deroubaix Jean-Claude, vendredi 6 janvier 2023, 21:34

    Ces "tribunaux" qui b'en sont pas pas. Au mieux on pourrait les qualifie de chambres d'arbitrage ne devraient pas exister. C'est une caricature qui permet à des multinationales de braver les Etats souverains (et donc les peuples de ces Etats). C'est indécent. En outre les "juges" de ces "tribunaux" sont payés des sommes folles et forment en réalité une petite caste internationale. qui fixe eux-mêmes leurs "émoluments".

  • Posté par Moreau Michel, samedi 7 janvier 2023, 15:34

    Exact M. Deroubaix. Le RDIE, ou 'Règlement des Différents Investisseur/Etat', est un mécanisme qui permet de soustraire légalement l'investissement privé à tout contrôle public, en court-circuitant les tribunaux et le droit international (pourtant déjà sévèrement biaisé). Sa vocation a sanctuariser l'investissement financier étranger, le mettant à l'abris de toute mise en question pour obstruction au bien commun ou au projet démocratique des populations locales, crée en fait une sorte de base abstraite mais absolue, pratique et juridique, pour une dictature des rentiers, qu'il protège a priori de tout risque politique. L'histoire et la nature de cet artéfact a été décrite en détail par Renaud Beauchard et Sarah Albertin dans "L'Assujettissement des Nations", paru en 2017 aux éditions Charles Léopold Mayer. Susan George y avait consacré une partie de son livre "Les Usurpateurs", publié en 2014 aux Editions du Seuil.

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