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Energie: des amendes pour les fournisseurs qui gonflent trop les acomptes

La secrétaire d’Etat Alexia Bertrand veut des amendes jusqu’à 200.000 euros pour les fournisseurs qui auraient profité de la flambée des prix de l’énergie pour augmenter exagérément les factures.

Journaliste au service Economie Temps de lecture: 1 min

Ce sont nos confrères du quotidien flamand Het Nieuwsblad qui l’écrivaient ce mercredi : la nouvelle secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand (OpenVLD), veut mettre à l’amende les fournisseurs d’énergie qui ont profité de la flambée des prix du gaz et de l’électricité pour (sur)gonfler les factures d’acompte de leurs clients. Elle a rédigé un avant-projet de loi en ce sens, qui pourrait être soumis au gouvernement la semaine prochaine.

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Certes, les règles en matière d’acomptes ont été clarifiées au début de l’an dernier – le consommateur doit notamment donner son consentement à la modification des montants proposée par son fournisseur. Mais la secrétaire d’Etat est déterminée à traquer les abus qui se poursuivraient. C’est l’Inspection économique qui sera chargée de le faire. Avec des amendes salées à la clé : jusqu’à 200.000 euros pour les fournisseurs qui auraient violé les règles de manière délibérée et répétée, confirme-t-on au cabinet d’Alexia Bertrand.

 

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5 Commentaires

  • Posté par Bricourt Noela, mercredi 18 janvier 2023, 19:06

    Malheureusement, ce petit montant est pour ces requins purement symbolique.

  • Posté par dams jean-marie, mercredi 18 janvier 2023, 18:39

    Avant on envoyait un courrier !

  • Posté par Moriaux Raymond, mercredi 18 janvier 2023, 18:24

    Tout le monde n'est pas aussi doué que vous. Ça n'autorise pas les marchands de gaz à profiter de l'ignorance de leurs clients. Mme Bertrand a donc raison.

  • Posté par dams jean-marie, mercredi 18 janvier 2023, 18:01

    Si vous ne suivez pas vos affaires ou votre abonnement alors cela peut se comprendre mais la réalité est que tout un chacun peut déterminer le montant mensuel qu'il est à même de payer ou de vouloir payer!! ( cela se fait même en ligne , je l'adapte depuis des années)..

  • Posté par Lecocq Jean-Louis, mercredi 18 janvier 2023, 17:52

    Bravo!

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