Comment le ministre des Finances veut réformer la facture de gaz et d’électricité
Vincent Van Peteghem avance un projet associant le maintien de la TVA à 6 % et une opération sur les accises. A mettre en œuvre dès avril. C’est mieux pour le consommateur eu égard à un possible retour à la TVA à 21 %, mais moins bien par rapport à la situation actuelle. Il faudra convaincre les partenaires Vivaldi…
Le ministre des Finances y croit, les partenaires au gouvernement, on verra. Vincent Van Peteghem explicitait mardi son projet de réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie. Son parti, le CD&V, est derrière lui, les autres dans la coalition (PS, Vooruit, Groen, Ecolo, MR, Open VLD) n’ont pas dit oui à ce stade, tous s’expliqueront en kern – comité ministériel restreint –, si ce n’est dans les médias avant cela. En attendant, Vincent Van Peteghem veut, dit-il, « convaincre », il voit « une réforme nécessaire, structurelle, qui permet d’ancrer le taux réduit de TVA égal à 6 % et de mieux protéger la consommation de base des ménages »…
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir14 Commentaires
Une fois encore, comme pour les primes énergies, celui qui se chauffe au gaz bénéficiera de 2 forfaits distincts, alors que celui qui se chauffe à l'électrique sera pleinement pénalisé puisque soumis au seul forfait moyen pour l'électricité et sera donc très vite soumis aux accises pour une grande partie de sa consommation logiquement plus élevée que pour quelqu'un qui se chauffe au gaz ou mazout. C'est hallucinant de bêtise.
Il faudrait avant tout définir ce que sont ces consommations moyennes. La moyenne entre la consommation de ceux qui se chauffent au gaz et celle de ceux qui se chauffent par un autre moyen (bois, mazout, électricité) et gardent le gaz pour l'eau et la cuisine ne veux strictement rien dire. De même la consommation d'électricité moyenne est gonflée par ceux qui se chauffent totalement ou partiellement à l'électricité. Donc en basant les accises sur la consommation moyenne tout le monde est perdant soit sur un volet soit sur l'autre. La consommation mixte pour le chauffage étant assez rare. Comme souvent ces 'réformes' visent plus à taxer les moins riches au profit de ces derniers.
Il serait plus judicieux de supprimer la déductibilité TVA pour les sociétés tout en conservant la déductibilité ISOC. La consommation des ménages est inférieure à 30% de la production, les autres ne paient pas de TVA !
La cause première de l'envol des prix de l'électricité n'est pas la guerre en Ukraine, c'est le mécanisme ubuesque de tarification européenne qui par volonté idélogique de libéraliser l'énergie fait en sorte que l'électricité est facturée au coût marginal le plus cher (donc le gaz). L'électricité ne coûte évidemment pas ça aux producteurs en moyenne, en particulier en Belgique ou en France où la part du nucléaire (indépendant du prix du gaz) reste prépondérante. L'Espagne et le Portugal qui sont sortis momentanément de ce système de racket ont pu rétablir un tarif raisonnable sans que ce soit l'Etat qui doivent s'endetter pour remplir les poches des producteurs d'électricité. Le sparadrap proposé par le Gouvernement ne s'attaque pas à cette cause première et continuera à financer les producteurs d'électricité avec les impôts des contribuables.
+2 même