Novartis condamné pour avoir voulu préserver les ventes d’un médicament plus cher

Ce n’est pas courant : l’Autorité belge de la concurrence (ABC) a infligé ce mardi une amende de 2,7 millions d’euros au groupe pharmaceutique suisse Novartis pour abus de position dominante. L’affaire est ancienne et résulte d’une plainte introduite par Test-Achats il y a… huit ans. L’abus concerne deux médicaments : le Lucentis et l’Avestin, utilisés par les ophtalmologues pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), principale cause de malvoyance chez les plus de 50 ans. Ces produits appartiennent à la même famille de médicaments et ont une valeur thérapeutique similaire. Le Lucentis est produit par Novartis et l’Avastin par un autre groupe pharmaceutique suisse, Roche. [scald=29824847:sdl_editor_representation] A l’origine, l’Avastin est un anticancéreux et n’est pas homologué pour le traitement de la DMLA, mais les ophtalmologues se sont rendu compte qu’il était aussi efficace que le Lucentis et se sont donc mis à le prescrire à partir de 2005 en raison de son prix avantageux. À l’époque de la plainte de Test-Achats, le Lucentis coûtait plus de 800 euros contre 40 euros pour l’Avastin. L’ABC reproche à Novartis « d’avoir continué à mettre en garde les ophtalmologues, hôpitaux et autorités réglementaires contre les risques d’un usage “off label” (non homologué, NDLR) de l’Avastin après la publication d’études qui ne permettaient plus de le faire sans réserve ou sans faire référence à l’incertitude scientifique créée par ces études ». En clair, l’ABS considère que Novartis a communiqué des informations « trompeuses » aux médecins en vue de pouvoir maintenir les ventes du Lucentis. « C’est la Sécu qui a dû payer » De son côté, Julie Frère, porte-parole de Test-Achats, souligne que « Roche n’a jamais tenté d’obtenir l’approbation officielle de l’Avastin pour la dégénérescence maculaire humide. Au contraire, les deux sociétés ont tout fait pour émettre des doutes sur la sécurité de l’Avastin afin d’inciter les ophtalmologues à utiliser le Lucentis. Les deux sociétés n’en ont pas souffert, étant liées financièrement (à l’époque, Novartis détenait une participation minoritaire dans Roche, NDLR). C’est l’Etat belge (via la Sécurité sociale, NDLR) qui a dû payer les remboursements pendant des années ». Selon le syndicat belge des ophtalmologistes, cité par Test-Achats, le montant gaspillé dans notre pays s’élèverait à quelque 200 millions d’euros pour la seule période 2009-2014. L’organisation de défense des consommateurs se réjouit donc de cette condamnation et salue « son énorme valeur symbolique ». « C’est la première fois qu’une entreprise pharmaceutique est tenue responsable de la manière dont elle laisse les marges bénéficiaires primer sur tous les principes éthiques », dit Julie Frère. « De telles pratiques ne sont pas seulement illégales. Elles compromettent également la pérennité de notre assurance maladie solidaire ». Un goût amer Mais cette condamnation laisse malgré tout un goût amer à Test-Achats, au regard du montant « extrêmement faible » de l’amende et du fait que Roche n’a pas été tenu coresponsable. En France, Novartis, Roche et Genentech, l’inventeur du Lucentis, ont écopé en 2020 d’une amende record de 444 millions d’euros dans ce dossier. En Italie, Roche et Novartis ont également été reconnus coupables et ont dû payer 182 millions d’euros. [scald=29824846:sdl_editor_representation] Comment expliquer un tel fossé entre l’amende belge et les amendes françaises/italiennes ? « Les faits et le contexte juridique sont différents en Belgique », répond Jacques Steenbergen, le président de l’ABC. « En France et en Italie, les poursuites ont été engagées sur base de l’article 101 du traité européen qui interdit les ententes. En Belgique, les faits ont été considérés comme relevant d’un acte unilatéral de Novartis et d’un abus de position dominante. L’interprétation n’a pas été la même ». L’autre grosse différence porte sur la situation réglementaire en Belgique. « L’attitude de l’Agence fédérale des médicaments (AFMPS) face à l’Avastin a été différente de celle des autorités sanitaires françaises ou italiennes », précise Jacques Steenbergen. « Celle-ci a été très négative vis-à-vis d’un usage “off label” de l’Avastin pendant toute une période. On pouvait difficilement reprocher aux entreprises concernées une attitude conforme à celle de l’agence réglementaire belge ». L’attitude de l’AFMPS a eu un impact « sur l’appréciation de la durée de l’infraction et sur le coefficient de gravité », conclut le président de l’ABC.

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