TVA, accises, tarif social: le gouvernement s’accorde sur les mesures «énergie»

Un accord a été trouvé ce lundi matin, en kern, sur un des (multiples) dossiers chauds du gouvernement. A savoir la réforme des systèmes d’aides au pouvoir d’achat en matière d’énergie, qui creusent les déficits en même temps qu’elles sont dispensées.

En l’espèce, il s’agissait de trouver un mécanisme afin de compenser l’impact budgétaire de la diminution de 21 % à 6 % de la TVA sur les factures de gaz et d’électricité, par le biais d’une augmentation des accises. C’est ce qui a été acté ce matin. La pérennisation de la diminution de la TVA sera partiellement compensée par la hausse des accises, dès le 1er avril, conformément à la volonté du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).

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« Grâce à cette réforme, les fluctuations de prix telles que nous les avons connues l’année dernière seront lissées et nous veillerons à ce que la consommation d’énergie de base soit protégée. Lorsque les prix sont élevés, le gouvernement apporte son soutien en convertissant automatiquement les recettes excédentaires en une baisse des droits d’accises et donc des factures. De cette façon, nous continuons à protéger nos familles et nos isolés tout en respectant le budget », assure le ministre des Finances.

Selon le cabinet du ministre, « l’ancrage de la TVA à 6 %, combiné à la réforme intelligente des accises, permet de réduire fortement la facture des ménages et des personnes isolées par rapport au taux normal de TVA de 21 %. Sur une base annuelle, cela revient à un soutien d’environ 300 euros par an au niveau des prix actuels. »

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Quid du tarif social élargi ? C’était aussi un des enjeux de la négociation. Il est, nous dit-on à d’autres sources, « réduit progressivement pour un retour à la normale au début du 4ème trimestre 2023. Mais il serait éventuellement réintroduit si les prix du gaz devaient dépasser les 100 euros/MWh ou, pour l’électricité, les 250 euros/MWh. »

Enfin, les fournisseurs d’énergie se feront « enjoindre de prendre des démarches » afin d’adapter leurs factures d’acompte aux prix actuels - des prix fortement réduits par rapport à ceux qui avaient pu justifier la flambée des acomptes au plus fort de la crise.