La Cour constitutionnelle belge se penche sur le sort d’Olivier Vandecasteele

Arrêté le 24 février 2022 à Téhéran, cet humanitaire, qui a été employé de plusieurs ONG en Iran pendant six ans, a été condamné à un total de 40 ans de prison pour « espionnage », et devrait en purger 12,5 ans, selon les autorités iraniennes.

Pour ce Belge francophone de 42 ans, qui a aussi été condamné à 74 coups de fouet, l’enjeu est « de voir sa vie protégée » et « la fin du traitement inhumain et dégradant qu’il subit », a expliqué Me Olivia Venet, avocate de la famille.

La bataille juridique – complexe – tourne autour d’un traité belgo-iranien « sur le transfèrement de personnes condamnées ». Voté en juillet 2022 par le Parlement belge, il a également été ratifié par Téhéran.

Mais à Bruxelles le texte a été attaqué devant plusieurs juridictions par des opposants iraniens en exil, qui y voient la porte ouverte à la remise à Téhéran d’un de ses ressortissants condamnés en Belgique pour terrorisme, Assadollah Assadi.

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Ce diplomate de 51 ans, considéré comme un agent du renseignement iranien, a été reconnu coupable d’avoir fomenté un projet d’attentat à l’explosif qui devait viser un rassemblement du Conseil national de résistance iranienne (CNRI) en 2018 près de Paris.

Dans cette procédure menée par la justice antiterroriste belge, M. Assadi a été condamné à 20 ans de prison en 2021 à Anvers (nord), ce qui a été vivement dénoncé par l’Iran.

Face à cette situation, le gouvernement belge et la famille Vandecasteele comptent faire valoir l’urgence d’obtenir la libération du travailleur humanitaire. Depuis des mois, sa famille ne cesse de dénoncer ses conditions de détention, « à l’isolement complet », et d’alerter sur son état de santé qui s’aggrave. Il a perdu 25 kg, d’après ses proches.

La Cour constitutionnelle se penche sur son sort

Concrètement, les avocats de l’Etat belge et de la famille de l’otage doivent trouver mercredi les arguments juridiques pour retourner en leur faveur l’opinion des juges constitutionnels.

Le 8 décembre 2022, la même Cour avait en effet « suspendu » le traité de transfèrement. Elle avait estimé que la perspective du retour en Iran d’un homme soutenu par le régime et condamné pour terrorisme constituait « une atteinte au droit à la vie » des opposants. Un droit protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits humains.

La Cour constitutionnelle avait relevé que « la Belgique sait ou doit savoir que », si le traité est appliqué dans ce cas, « l’Iran n’exécutera pas effectivement cette peine ».

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Mais désormais les juges doivent aussi considérer « le droit à la vie » de M. Vandecasteele, clame-t-on dans son entourage.