Des changements fiscaux interpellent: «De nombreux parents pourraient ne plus en bénéficier»

La Ligue des familles tire vendredi la sonnette d’alarme à propos des dernières adaptations fiscales en ce qui concerne les frais de garde d’enfants. Alors que les modifications visaient à simplifier les formalités administratives en la matière, l’association représentative des familles craint que, dans la pratique, elles ne produisent l’effet inverse et que de « nombreux parents ne puissent plus bénéficier de cette réduction d’impôt ». Interpellé par l’agence Belga, le SPF Finances affirme qu’il « fera preuve d’une grande souplesse » pour le prochain exercice fiscal.

Plus d’un demi-million de ménages bénéficient chaque année d’une réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfant – que ce soit pour des stages, des garderies scolaires ou la crèche. Le montant maximum s’élève à 14 euros par jour de garde et par enfant de moins de 14 ans.

Début 2022, le modèle d’attestation fiscale à remplir par les organismes de garde a changé. « Plus d’un an après l’entrée en vigueur de cette obligation, de nombreux parents n’ont toujours pas reçu la bonne attestation pour les activités de leurs enfants l’an dernier », constate la Ligue des familles. « Or, s’ils n’ont pas reçu la bonne attestation, les parents n’auront plus droit à la réduction d’impôt », s’inquiète-t-elle.

Les organismes de garde sont désormais tenus de transmettre les attestations de manière électronique au SPF Finances avant le 1er mars de l’année qui suit celle à laquelle se rapportent les attestations, mais une dispense est toutefois prévue pour ceux ne disposant pas de moyens ou de connaissances informatiques suffisants.

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« Les parents feront donc face à des déclarations d’impôts seulement partiellement préremplies et devront quand même, comme précédemment, reprendre une à une chaque activité de leurs enfants – le préremplissage passant alors à côté de son objectif », souligne la Ligue.

Bien consciente des difficultés techniques que peut présenter cette nouvelle procédure, l’administration a développé une application permettant un encodage plus aisé des fiches pour des organismes peu familiarisés avec le système Belcotax-on-web, indique le SPF Finances.

Malgré cela, des problèmes subsistent, reconnaît le SPF Finances. C’est pourquoi, pour l’année fiscale 2022, l’administration a décidé de faire preuve de souplesse « afin de laisser le temps aux organismes de garde d’enfants de s’organiser pour leur permettre de remplir pleinement leurs obligations fiscales l’année prochaine ».