Environnement: l’Etat belge mis en demeure pour utilisation de pesticides interdits

Ce lundi, les associations de protection de l’environnement Nature & Progrès et PAN Europe ont mis en demeure le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval (MR) car, en dépit de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en janvier, la Belgique refuse de retirer l’autorisation d’un pesticide interdit dans l’Union. Et les deux organisations menacent : si la Belgique ne se conforme pas à l’arrêt et à la réglementation sous 15 jours, elles saisiront les tribunaux compétents.

Le 19 janvier dernier, la CJUE a confirmé que le recours à l’article 53 du Règlement européen sur les pesticides pour autoriser des produits contenant des substances actives expressément interdites dans l’UE était illégal, quelle que soit la méthode d’application du produit. Le même jour, la Belgique annonçait l’autorisation temporaire d’un insecticide à base d’indoxacarbe, une substance active dont le renouvellement a été refusé par la Commission européenne en novembre 2021. L’évaluation européenne de cette substance avait notamment relevé un risque élevé pour la santé des consommateurs et des travailleurs ainsi que pour l’environnement.

À lire aussi Bruno De Wulf (Confédération des betteraviers): «Sans néonicotinoïdes, les rendements subissent une perte jusqu’à 70%»

« Fin janvier, nous avons adressé un courrier au ministre lui demandant d’annuler, sans délai, la dérogation fournie pour l’usage de l’indoxacarbe », commente Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation chez Nature & Progrès. « Ce courrier étant resté sans réponse, la mise en demeure s’impose pour faire respecter en Belgique l’arrêt de la Cour [de justice] de l’Union européenne. » Par ailleurs, le 15 février dernier, l’hebdomadaire Politico a révélé que la Belgique faisait pression auprès de la Commission européenne pour que celle-ci laisse les Etats membres continuer à autoriser des pesticides interdits au titre de l’article 53. Les deux associations considèrent encore que « le 15 février, le ministre Clarinval a trompé le Parlement fédéral en affirmant que la dérogation pour l'utilisation de l’indoxacarbe était légale, allant ainsi à l’encontre de l’arrêt de la Cour ».

À lire aussi Des pesticides interdits chez nous, autorisés à l’exportation