Hauts fonctionnaires: récupérer les indemnités versées illégalement depuis 25 ans par la Chambre? «Impossible»

Depuis 1998, plusieurs hauts fonctionnaires de la Chambre perçoivent (ou ont perçu) des indemnités supplémentaires à leur pension légale. Au-delà d’un délai de dix ans, récupérer ces centaines de milliers d’euros semble illusoire, selon les avocats contactés par Le Soir.

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Le PTB, via Raoul Hedebouw, a demandé une commission d’enquête à la Chambre en réponse aux primes de départ versées ces 25 dernières années aux anciens présidents du parlement et hauts fonctionnaires à la retraire.

Par Guillaume Derclaye

Publié le 3/03/2023 à 17:51 Temps de lecture: 4 min

Depuis mercredi, la Chambre des représentants tire la tête. En cause, le cas de plusieurs hauts fonctionnaires qui perçoivent (ou ont perçu) des indemnités en cumul de leur pension légale. Et ce, alors que la législation ne le permet pas. La loi (dite loi Wijninckx) plafonne les pensions des fonctionnaires à un montant maximal : 7.813,40 euros brut par mois. Interdiction formelle de dépasser ce plafond, même si la pension théorique devait être plus élevée.

Depuis 1998, huit hauts fonctionnaires et une veuve sont concernés par ces indemnités de sortie, peut-on lire dans une note que Le Soir a pu parcourir. Suite à deux avis juridiques concluant à l’illégalité de ces primes de départ, le Bureau a décidé d’abroger le régime en vigueur pour les hauts fonctionnaires. Mais la décision ne vaut que pour le futur. Quant au passé, la question reste en suspens.

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10 Commentaires

Posté par Raurif Michel, lundi 6 mars 2023, 15:02

Rembourser certainement, enquêter aussi et surtout le plus loin possible !!!!!

Posté par Deroubaix Jean-Claude, dimanche 5 mars 2023, 17:13

Mais cela ne concerne pas que la Chambre, il faut aussi examiner les pensions des ministres, celles des sénateurs et des haut-fonctionnaires du Sénat, et d'autres assemblées.

Posté par lambert viviane, vendredi 3 mars 2023, 19:37

Allons rechercher les trop-perçus de ces 10 dernières années, c'est déjà ça ! Nul n'est sensé ignorer la loi, et encore moins, nos représentants à la Chambre ! Ceci dit, la fracture entre la population belge et ses élus va encore s'agrandir et ce sera profit pour les partis extrémistes !

Posté par collin liliane, samedi 4 mars 2023, 1:29

Nul est Censé (= supposé) ignorer la loi s'il est Sensé (= s'il a du bon sens)

Posté par eric biltiau, vendredi 3 mars 2023, 21:38

Pensez-vous que les représentants de ces partis extrêmes seraient différents dans la même situation ? NON, jamais !

Posté par Raurif Michel, lundi 6 mars 2023, 15:02

Rembourser certainement, enquêter aussi et surtout le plus loin possible !!!!!
Posté par Deroubaix Jean-Claude, dimanche 5 mars 2023, 17:13

Mais cela ne concerne pas que la Chambre, il faut aussi examiner les pensions des ministres, celles des sénateurs et des haut-fonctionnaires du Sénat, et d'autres assemblées.
Posté par lambert viviane, vendredi 3 mars 2023, 19:37

Allons rechercher les trop-perçus de ces 10 dernières années, c'est déjà ça ! Nul n'est sensé ignorer la loi, et encore moins, nos représentants à la Chambre ! Ceci dit, la fracture entre la population belge et ses élus va encore s'agrandir et ce sera profit pour les partis extrémistes !
Posté par collin liliane, samedi 4 mars 2023, 1:29

Nul est Censé (= supposé) ignorer la loi s'il est Sensé (= s'il a du bon sens)
Posté par eric biltiau, vendredi 3 mars 2023, 21:38

Pensez-vous que les représentants de ces partis extrêmes seraient différents dans la même situation ? NON, jamais !