Droits d’enregistrement réduits: pourquoi il faut faire très attention aux conditions
Des centaines de nouveaux propriétaires se retrouvent à payer des pénalités souvent faramineuses. Leur tort ? Ne pas avoir respecté les conditions liées à l’avantage fiscal dont ils ont bénéficié sur leurs droits d’enregistrement. Le médiateur fédéral tire la sonnette d’alarme.
Il y a quatre ans, Sophie* reçoit les clés d’un joli appartement deux chambres à Ixelles, en région bruxelloise. « C’était un premier achat. Je voulais acheter tôt pour faire un investissement de vie », sourit la jeune femme qui a 25 ans à l’époque. Prix du bien : 245.000 euros. Côté taxes, elle reçoit un coup de pouce fiscal de la Région bruxelloise, qui prévoit un abattement fiscal sur ses droits d’enregistrement. Un bonus bienvenu de plus de 20.000 euros. « J’avais fait mes calculs et sans cet avantage, je n’aurais pas pu acheter. » Sauf que tout ne se déroule pas exactement comme prévu. D’abord, l’appartement nécessite des travaux beaucoup plus lourds que prévu. Et ces derniers n’en finissent plus. « J’ai d’abord attendu le permis d’urbanisme pendant un an et demi, puis il y a eu le covid. Le chantier a été mis à l’arrêt pendant six mois encore. » Elle emménage finalement dans son appartement un peu plus de deux ans après l’achat. Deux ans… Trop long pour l’administration !
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir10 Commentaires
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Posté par Fidanza Claudio , dimanche 5 mars 2023, 19:33
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Posté par David Questiaux, dimanche 5 mars 2023, 13:44
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Posté par David Questiaux, dimanche 5 mars 2023, 13:44
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Posté par FALK Robert, dimanche 5 mars 2023, 12:49
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Posté par dams jean-marie, dimanche 5 mars 2023, 11:57
Plus de commentairesC'est honteux ! Je ne comprends pas ?
Sur le neuf, taxes diverses en république populaire démocratique de Wallonie : 25% ; en France : 3%. Différence de taxes sur une valeur de 200.000 : W 50.000 ; F 6.000
Sur le neuf, taxes diverses en république populaire démocratique de Wallonie : 25% ; en France : 3%. Différence de taxes sur une valeur de 200.000 : W 50.000 ; F 6.000
Dans le cas de Sophie, il y a clairement un cas d'abus de pouvoir :. La responsabilité incombe à l'administration qui n'a pu délivrer les permis dans un délai raisonnable. Le montant des amendes est en ligne avec ce que les indépendants (qui sont les seuls belges à ne PAS avoir eu de prime d'énergie) reçoivent régulièrement en cas de manquements au nombre invraisemblables de règlements ( = adjonctions) multiples que le 6 parlements rédigent à tour de bras. Quand à l'immobilier en général c'est une véritable catastrophe : prix surfaits, délais de réflexion quasi nuls : il faut prendre une décision en 30 minutes, en acceptant les risques de vices plus ou moins cachés. Ce qu'un gouvernement devrait faire c'est mettre le holà à toute une série de pratiques semi-frauduleuse. Quelques exemples en vrac : - Taxer les multi-propriétaires comme revenus professionnels (cad 50 % d'impôts + 15 % de lois sociales) - Rendre le vendeur responsable de tous les vices, cachés ou non, pendant 5 ans. - Rendre public le montant des offres faites même de particulier à particulier. Ce seraient de premières mesures qui mettraient le holà à des pratiques détestables.
Pas de droits d'enregistrements , pas de droits de successions en ligne directe! Arrêtez les vols , on passe toute sa vie à travailler plus pour des taxes que pour son bienêtre! Il faut supprimer tous ces carrousels de prélèvements à la chaîne! Stop aux 6 gouvernements de voleurs!