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Ecolo-Groen souhaite faciliter le changement du nom de famille, une fois dans sa vie

Pouvoir changer de nom de famille facilement, une fois dans sa vie : c’est l’idée d’une proposition de loi Ecolo-Groen qui sera prise en considération ce jeudi à la Chambre, en plénière. Les députés Claire Hugon et Stefaan Van Hecke souhaiteraient ainsi modifier l’ancien Code civil pour assouplir la procédure de changement de nom, et ce seulement lorsqu’on désire porter le nom de l’autre parent, ou une combinaison des deux, dans l’ordre de son choix.

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Temps de lecture: 3 min

Modifier son nom de famille est actuellement possible, « mais c’est aujourd’hui une faveur à solliciter auprès du ministre de la Justice, explique Claire Hugon. C’est d’ailleurs le seul élément de l’état civil dont la modification ne découle pas d’un droit, mais d’une faveur du Roi. » En commission lors des débats sur la loi du 8 mai 2014 sur l’attribution du nom de famille, le professeur de droit privé Alain-Charles Van Gysel (ULB) s’en était offusqué : « il n’est pas normal au regard de l’autonomie que chaque citoyen doit avoir sur sa propre vie, que le nom soit le seul élément de l’état civil qui n’est pas un droit civil, mais une faveur du Roi et pour lequel il n’existe pas de recours devant les tribunaux civils », avait-il constaté.

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2 Commentaires

  • Posté par Usual Suspect, jeudi 9 mars 2023, 19:22

    Ne soyons pas dupes, cette idée d'ecolo n'a qu'un objectif de clientélisme électoraliste et il est sûr que les socialists vont appuyer cette proposition qui vise à rendre plus belge certains noms.

  • Posté par Bogaerts Jean Luc, jeudi 9 mars 2023, 15:22

    Rien d'autre de prioritaire pour ces 2 formations ? Vivement 2024 qu'ils disparaissent de l'échiquier politique !!!!

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