Procès des attentats de Bruxelles: l’Etat belge condamné pour les fouilles à nu pratiquées sur les accusés

Les accusés remportent une bataille judiciaire contre l’Etat belge. La cour d’appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police de cesser les fouilles à nu intégrales avec génuflexions pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats de 2016 à Bruxelles, selon une copie d’arrêt transmise au Soir.

Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Salah Abdeslam, qui compte parmi les six plaignants, a refusé de comparaître en attendant que la pratique cesse. L’Etat belge, qui l’a justifiée par des raisons de sécurité, avait fait appel d’une première décision défavorable rendue fin décembre.

La cour d’appel déclare que les génuflexions qui sont imposées aux inculpés pendant les fouilles corporelles avant chaque transfert vers le Justitia ne sont pas prévues par la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. Elle juge que cette pratique est contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée.

« Défaite écrasante pour l’Etat »

Sur les lunettes occultantes, elles aussi l’objet de critiques des détenus, la cour estime qu’elles ne sont autorisées que pour la durée du déplacement entre le palais de justice et la prison, dans les véhicules de police transportant les accusés. Ainsi, la cour d’appel de Bruxelles donne largement droit aux demandes de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam et consorts. Tous les accusés détenus à ce procès, à l’exception du Suédois Osama Krayem, avaient attaqué ces mesures de sécurité devant les tribunaux.

« C’est une défaite écrasante pour l’Etat belge, dont je ne comprends pas l’acharnement procédural dans cette affaire », réagit Jonathan De Taye, l’avocat de l’accusé Ali El Haddad Asufi. « Cette décision est encore plus sévère que la première : elle réduit à néant toute génuflexion. L’Etat ne va plus pouvoir se réfugier derrière ces “analyses de risques”, des parodies de justifications des fouilles qui étaient des copier-coller chaque jour. » Pour Me De Taye, c’est « une victoire à la fois symbolique pour un respect d’un point de procédure dans notre Etat de droit, mais aussi une victoire pratique qui va rendre (je l’espère !) les transferts moins pénibles. »

Jurisprudence ?

L’Etat belge, et donc la police fédérale, doit cesser immédiatement d’imposer des génuflexions aux accusés lors des fouilles au corps sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par personne et par jour (plafonné à 25.000 euros). Plus que l’amende, c’est le potentiel jurisprudentiel de l’arrêt qui va interroger l’Etat et ses forces de police. Ces procédures de sécurité étaient jusqu’alors pratiquées sur l’ensemble des détenus analysés par l’Ocam au niveau 3 (sur une échelle de 4) de la menace par l’Ocam.

« L’arrêt ne prévoit pas l’interdiction des fouilles à nu mais l’interdiction des fouilles à nu avec génuflexion, c’est une distinction importante », souligne le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). « Les procédures seront adaptées par rapport cet arrêt. »

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Un de ces policiers spécialisés chargés d’encadrer les accusés au procès terroriste, interviewé par Le Soir il y a quelques semaines, regrettait amèrement cette controverse : « Abdeslam, il ne sortira jamais de prison. Il a 24 heures de ses journées où il n’a rien d’autre à penser qu’à déstabiliser l’Etat ou à s’échapper. Et à mon avis, pour le premier objectif, il a déjà réussi. Ils ont réussi avec leurs avocats à découpler le niveau de la menace des procédures de sécurité », nous disait ce policier d’élite. « Et maintenant, d’autres s’engouffrent dans la brèche, comme le trafiquant Flor Bressers qui a tenté de contester les fouilles à nu lui aussi. Tous les « niveaux 3 » sont en train de protester, c’est la preuve que des accusés au procès du 22-Mars ont réussi à déstabiliser l’Etat. »

« Arrêter de parasiter les débats »

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« On a une décision claire : il faut que ces fouilles cessent », déclare Me Guillaume Lys, avocat de l’association de victimes V-Europe. « Nous les victimes, n’étions pas partie à cette procédure, la seule chose que l’on réclame c’est que cette histoire s’arrête. Que cela arrête de parasiter les débats de la cour d’assises. Maintenant, il suffit d’appliquer une décision rendue par une cour d’appel. »

Alors que cette polémique des fouilles trouvait - peut-être - une issue ce lundi, les victimes ou proches des victimes des explosions à Zaventem continuent à se succéder à la barre pour déposer leurs témoignages. Concentrés, émouvants et déterminés.