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Les paradis fiscaux vont bien, merci

Sept ans après la promesse du G20 de mettre un frein à l’évasion fiscale, les paradis offshore se portent bien. C’est la conclusion d’une étude publiée par les Verts, alors que la commission d’enquête Panama a tenu sa première séance au Parlement européen.

Primeur - Journaliste au service Economie Temps de lecture: 5 min

On n’a jamais autant parlé des paradis fiscaux, ni tenu autant de grands discours sur la lutte contre la (grande) évasion fiscale. Là, sans doute la crise financière de 2008 a-t-elle changé la donne.

Souvenons-nous : en mars 2009, réunis à Londres, les chefs d’État et de gouvernement des vingt pays les plus puissants de la planète – le G20 – déclarait la guerre à la fraude et à l’évasion fiscale.

Ils pressaient l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, de dresser la liste des « moutons noirs » – les pays dits « non coopératifs » – et de définir un standard d’échanges d’information « à la demande » entre les diverses juridictions fiscales.

Depuis, des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre la fraude – et des mesures ont été mises en place, souvent largement médiatisées.

Mais, en pratique, quel en a été l’effet ? Très prosaïquement : y a-t-il aujourd’hui moins de fonds transitant par les paradis fiscaux ?

Les eurodéputés verts – qui, sous la houlette du Belge Philippe Lamberts et de l’Allemand Sven Giegold, ont fait de la transparence fiscale l’un de leurs grands combats – ont voulu en avoir le cœur net.

Ils ont commandité une étude à deux universitaires allemands, Sarah Godar, de la Berlin School of Economics and Law, et Hannes Fauser, de l’Université libre de Berlin.

Chercher l’angle mort

Tenter d’évaluer ce qui est dissimulé dans les centres financiers offshore n’est pas chose aisée. Forcément, puisque ceux-ci fonctionnent comme la cape d’invisibilité de Harry Potter. Mais ce n’est pas impossible.

Des données existent sur les dépôts bancaires effectués à l’étranger, compilées par la Banque des règlements internationaux (BRI). Mais aussi sur les dettes et créances des différents États les uns envers les autres, notamment dans les statistiques de balance de paiements.

Même si la tâche est ardue, on peut « approcher » l’argent placé dans les paradis fiscaux. Car cet argent ne dort pas, il est placé, ailleurs, en actions, obligations… Et cela crée des « anomalies » dans les statistiques.

Sarah Godar et Hannes Fauser donnent l’exemple suivant : l’action d’une banque britannique détenue par un résident allemand est normalement enregistrée, outre-Rhin, comme une créance de l’Allemagne sur le Royaume-Uni, et outre-Manche, comme une dette du Royaume-Uni vis-à-vis de l’Allemagne.

Si cette action est déposée dans une banque du Liechtenstein, il se crée un angle mort. Elle n’est pas enregistrée en Allemagne. Mais elle ne l’est pas non plus au Liechtenstein, qui, en vertu du principe de résidence, ne retient que les créances détenues par ses propres résidents. En revanche, le Royaume-Uni l’enregistre comme une créance vis-à-vis du Liechtenstein.

De sorte que les statistiques britanniques ne « collent » pas avec les statistiques du Liechtenstein. Et cet écart est l’indice que des titres sont placés sur un compte offshore.

L’économiste français Gabriel Zucman, qui enseigne à l’Université de Californie à Berkeley, a ainsi pu estimer à 7.600 milliards de dollars la richesse détenue par des personnes physiques dans les paradis fiscaux, sur base des données de 2014.

La majeure partie (6.100 milliards) est détenue sous forme de titres financiers (ce que l’on appelle les investissements de portefeuille) ; et le solde, sous forme de dépôts.

Godar et Fauser n’ont pas cherché à affiner ou à revoir cette estimation – la plus sérieuse à leurs yeux, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques disponibles.

Le « petit » fraudeur dans le collimateur

Utilisant la même méthodologie que l’économiste français, les deux chercheurs allemands ont voulu savoir comment avaient évolué les dépôts dans les paradis fiscaux et les investissements de portefeuille qui y transitent.

Résultat : les dépôts sont en baisse (de 13 %) ; mais les investissements de portefeuille sont en nette hausse.

Selon les hypothèses retenues (principalement pour les îles Caïmans), Sarah Godar et Hannes Fauser estiment que la richesse détenue par des particuliers dans des paradis fiscaux sous forme de titres financiers a augmenté de 27 à 46 % entre 2010 et 2014.

Autrement dit : les mesures prises dans la foulée du G20 – et, en particulier, l’échange à la demande d’informations – n’ont pas freiné l’activité des centres offshore, ni ralenti l’évasion fiscale (tout au moins sur la période pour laquelle des données sont disponibles).

Elles ont néanmoins eu un impact sur la « division du travail » entre paradis fiscaux – les chercheurs ont notamment remarqué la montée en puissance de Hong Kong – et sur la spécialisation de certains d’entre eux.

Les îles Caïmans, par exemple, semblent avoir réorienté leur « business model » vers les investisseurs institutionnels et les investissements de portefeuille. Mais elles restent un centre offshore important, aux côtés de la Suisse, du Luxembourg et de Hong Kong.

« Nos résultats coïncident avec les prévisions selon lesquelles les mesures qui ont été mises en œuvre allaient principalement dissuader les petits fraudeurs, sans toucher les plus fortunés, qui sont capables d’utiliser des méthodes d’évasion fiscale plus sophistiquées et qui sont plus susceptibles d’investir en titres financiers », commentent Godar et Fauser.

D’autres mesures sont annoncées, en particulier l’échange automatique (et non plus à la demande) d’informations, un principe accepté en octobre 2014 par 51 pays sous l’égide de l’OCDE. La Suisse et Hong Kong devraient l’appliquer à partir de 2018. Dès l’an prochain, le principe sera également d’application au sein de l’Union européenne.

Cela pourrait changer la donne. Mais il est encore trop tôt pour le dire.

Une chose est sûre : les Verts européens voudront là encore en avoir le cœur net.

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La commission Panama au travail

Temps de lecture: 1 min

La commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale – la commission Panama – a tenu sa première séance mardi. Objectif : « Faire la clarté sur la manière dont sont organisées l’évasion et la fraude fiscales et sur le rôle des intermédiaires, banques, consultants… qui ne sont jamais coupables ni responsables, tout en étant, en réalité, au centre du jeu », explique l’eurodéputé Hugues Bayet (PS), l’un des trois Belges de la commission d’enquête, avec Louis Michel (MR) et Tom Vandenkendelaere (CD&V).

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2 Commentaires

  • Posté par Guy Malcorps, mercredi 13 juillet 2016, 17:33

    Rien ne change ! Comme aux échecs, les grands fraudeurs ont toujours un coup d'avance.

  • Posté par Stéphane Préat, mercredi 13 juillet 2016, 13:01

    Article passionnant ! Comment cet argent pourrait-il être repris à ces particuliers ? Comment serait-il réinvestis inteligemment ? Pourriez-vous également faire une enquête sur la dette des entreprises en Belgique ? On parle beaucoup de celle des Etats pour justifier les politiques libérales mais ces politiques ont-elles encore raison d'être alors que tant d'argent existe déjà ?

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