Réforme des pensions en France: l’article 49.3 est-il pleinement démocratique?

Pour la constitutionnaliste française Anne Levade, l’emploi de l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites s’inscrit pleinement dans l’esprit de la Constitution de 1958.

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«Si par extraordinaire il y avait une motion de censure déposée et votée, je pense que cela n’aurait jamais pour effet de conduire le président de la République à démissionner», selon Anne Levade.

Chef du service Forum

Par William Bourton

Publié le 17/03/2023 à 17:21 Temps de lecture: 5 min

La décision du président Macron d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites sans la soumettre au vote des députés a provoqué un tollé dans la classe politique française et des départs de feu dans la rue. Coup de force démocratique ? Nous avons interrogé Anne Levade, présidente de l’Association française de droit constitutionnel et professeure de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Quelle est la rationalité du fameux article 49 alinéa 3 ?

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3 Commentaires

Posté par Masure Luc, vendredi 17 mars 2023, 18:37

Le 49.3 est un peu l'analogue de la motion de censure constructive en vigueur dans de nombreux pays. Car contrairement à ce qu'affirment la plupart des intervenants des forums, ce 49.3 n'est absolument pas dictatorial: si une majorité vote une motion de censure, la loi votée est invalidée et le président n'a comme choix que de former un nouveau gouvernement, dissoudre les assemblées et organiser de nouvelles élections ou, cas très peu probable, de démissionner. Et former un nouveau gouvernement supposerait que, comme dans les motions de censure constructives des autres pays, l'on puisse présenter un nouveau premier ministre qui pourrait rassembler une majorité. Donc le 49.3, s'il n'est pas le plus consensuel et s'il est la traduction française de sa réticence aux compromis, est néanmoins pleinement démocratique et figure d'ailleurs dans la Constitution de la Vème république de 1958 initiée par le Général De Gaulle.

Posté par Retine Marc, vendredi 17 mars 2023, 18:07

Démocratique!!! MDR Pourquoi encore voter alors? Alors autant tout faire sous le couvert du 49,3! Macron n'a plus sa place à la tête de la République.

Posté par Corbiaux Thierry, vendredi 17 mars 2023, 17:39

Le 49.3 est l'article de la dictature

Posté par Masure Luc, vendredi 17 mars 2023, 18:37

Le 49.3 est un peu l'analogue de la motion de censure constructive en vigueur dans de nombreux pays. Car contrairement à ce qu'affirment la plupart des intervenants des forums, ce 49.3 n'est absolument pas dictatorial: si une majorité vote une motion de censure, la loi votée est invalidée et le président n'a comme choix que de former un nouveau gouvernement, dissoudre les assemblées et organiser de nouvelles élections ou, cas très peu probable, de démissionner. Et former un nouveau gouvernement supposerait que, comme dans les motions de censure constructives des autres pays, l'on puisse présenter un nouveau premier ministre qui pourrait rassembler une majorité. Donc le 49.3, s'il n'est pas le plus consensuel et s'il est la traduction française de sa réticence aux compromis, est néanmoins pleinement démocratique et figure d'ailleurs dans la Constitution de la Vème république de 1958 initiée par le Général De Gaulle.
Posté par Retine Marc, vendredi 17 mars 2023, 18:07

Démocratique!!! MDR Pourquoi encore voter alors? Alors autant tout faire sous le couvert du 49,3! Macron n'a plus sa place à la tête de la République.
Posté par Corbiaux Thierry, vendredi 17 mars 2023, 17:39

Le 49.3 est l'article de la dictature