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La compétence extraterritoriale belge en matière d’abus sexuels d’enfants est peu utilisée

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En 1995, la Belgique s’est dotée d’une loi qui lui permet de poursuivre toute personne coupable d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger, pour autant que cette personne se trouve sur le sol belge lorsqu’est lancée l’action publique. Malgré cette législation extraterritoriale, peu d’abuseurs sont condamnés.

Plus de 20 ans après l’adoption de cette loi, qui ne s’applique que lorsque la justice locale n’agit pas elle-même, Ecpat Belgique a analysé 13 procédures judiciaires entamées en Belgique pour exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger. À défaut de base de données officielle, l’ONG s’est appuyée principalement sur les cas rapportés par la presse.

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