Pension des hauts fonctionnaires de la Chambre: le parquet bruxellois ouvre un dossier

Dans un mail transmis aux membres du Bureau de la Chambre ce mardi soir, Eliane Tillieux (PS) a annoncé que le Service fédéral des pensions avait transmis le dossier relatif aux compléments de pension indûment versés aux fonctionnaires généraux de l’assemblée au Parquet fédéral. Une information que rapportent nos confrères du  Het Laatste Nieuws et dont Le Soir a pu obtenir confirmation.

Pour rappel, plus de 7 millions d’euros ont été indûment versés par la Chambre sous la forme d’indemnités de départ ces 25 dernières années, dont 5,863 millions à d’anciens fonctionnaires généraux.

Soupçons de collusion

« L’administratrice générale du Service fédéral pensions a informé le greffier ce 20 mars qu’elle a dénoncé les faits dont elle a connaissance auprès du Parquet fédéral afin que le système judiciaire puisse faire la lumière sur ce dossier, compte tenu de soupçons de collusion de fonctionnaires », peut-on lire dans le courriel que Le Soir a pu consulter.

Le parquet fédéral a, entre-temps, transmis le dossier au parquet bruxellois. « Nous ne sommes pas compétents pour ce genre d’affaire », commente le porte-parole du parquet fédéral Eric Van De Sypt. « Le parquet a décidé d’ouvrir un dossier et va tout d’abord examiner si les informations communiquées contiennent suffisamment d’éléments pour justifier une enquête pénale », a communiqué le parquet bruxellois au Soir.

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Mercredi dernier, le Bureau avait pris la décision de solliciter des avis juridiques complémentaires, notamment en ce qui concerne les démarches à accomplir auprès des autorités judiciaires. Changement de ton ce mercredi, l’assemblée n’attendra pas. La présidente de l’assemblée a demandé à ce que la Chambre collabore activement avec les autorités judiciaires. Répondant ainsi à une demande formulée par le PTB, par la voix de Raoul Hedebouw, en séance plénière et plusieurs partis lors du Bureau de mercredi dernier. « Je donne instruction au greffier de rassembler l’ensemble des informations et documents en possession de notre administration à ce jour pour les communiquer sans délai au Parquet », conclut Eliane Tillieux.

Le Bureau de la Chambre se réunira à nouveau le 29 mars. La proposition de commission d’enquête du PTB sera examinée en commission des Affaires sociales le même jour.