Vague de perquisitions à Liege Airport: le parquet européen enquête sur une fraude à 303 millions

Dix perquisitions ont été lancées mardi matin dans des sociétés logistiques et commerciales chinoises actives dans le fret international à Liege Airport et Zeebruges, dans le cadre d’une vaste enquête du parquet européen sur un système présumé de fraudes à la TVA. Montant estimé par les enquêteurs : au moins 303 millions d’euros de taxes éludées. Ces informations ont été confirmées au Soir par le parquet européen. Quatre personnes ont été interpellées et des perquisitions ont aussi été menées dans leurs domiciles personnels à Ans, Visé et Liège. Quatre véhicules et des comptes en banque ont été saisis, ainsi que du matériel informatique.

Cette importante opération judiciaire a mobilisé ce mardi plus d’une centaine de policiers, de douaniers et de fonctionnaires du fisc. L’enquête est menée par l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (Ocdefo) avec plusieurs autres services de la police judiciaire fédérale en appui, sous la direction d’un juge d’instruction liégeois et du parquet européen. Europol a fourni un appui à cette opération surnommée « Silk Road ».

Schémas complexes de fraude

« Il s’agit d’une fraude au régime CP 42 », précise une source judiciaire. Le régime douanier 42 est un système d’exonération de TVA pour des biens importés dans l’Union européenne et ne faisant que transiter par un autre Etat membre. Ici, la Belgique. La justice soupçonne que plusieurs sociétés dont trois agences douanières privées belges faisaient transiter par la Belgique – et principalement l’aéroport de Bierset – des biens chinois en sollicitant l’exemption de TVA. Sauf que cette TVA n’était jamais payée à un autre Etat de l’UE, le tout grâce à des schémas complexes impliquant notamment l’utilisation de missing traders (traduction : opérateurs défaillants). Les biens concernés ? Des appareils électroniques, des jouets ou autres accessoires divers. « Pour ce faire, ils auraient eu recours à des sociétés écrans situées en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Pologne et en Espagne, utilisant de fausses factures et des documents de transport falsifiés. Dans certains cas, ils auraient utilisé les noms de sociétés réelles, qui ignoraient que leurs numéros de TVA et leurs identités avaient été volés », précise le parquet européen. Le bien était finalement vendu au consommateur final au prix plein, mais le montant de la TVA n’était pas déclaré et conservé par les importateurs, leur octroyant un profit majeur. « On estime que les activités sous enquête ont, entre 2019 et 2022, causé des dommages d'au moins 303 millions d'euros de TVA éludée et 6,6 millions de droits de douane » détaille le parquet. Une estimation préalable à la vaste opération lancée ce mardi matin à l’aube. Les suites d’enquête devront confirmer ou préciser cette estimation.

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Le tout jeune parquet européen – 22 mois d’existence – enquête particulièrement sur ces fraudes à la TVA qui rongent les budgets des pays membres de l’Union. En Belgique, avec ce nouveau dossier, l’antenne belge de l’Eppo (pour European public prosecutor’s office) révèle l’un de ses plus gros dossiers. En faisant le bilan début mars, le procureur européen belge Yves Van den Berge comptabilisait une quarantaine d’enquêtes ouvertes, pour un manque à gagner total pour le budget de l’UE estimé à 1,2 milliard, dont 361,7 millions concernaient des fraudes à la TVA. Le dossier révélé aujourd’hui représente donc près de la moitié du montant estimé des fraudes TVA dans le giron belge du parquet européen.