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Transparence administrative, sauf pour les cabinets ministériels fédéraux?

Comme les Régions, le fédéral veut améliorer la transparence des documents administratifs, afin qu’ils soient plus accessibles aux citoyens. Mais contrairement aux Régions, il prévoit une exception pour les cabinets ministériels.

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Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 3 min

Bon, c’est un sujet technique, mais non moins important : la transparence des documents des « instances administratives ». Une obligation de transparence de ces documents existe déjà dans les trois Régions du pays, Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le fédéral, de son côté, travaille à modifier, « moderniser », la « loi de 1994 relative à la publicité de l’administration », pour accroître lui aussi son niveau de transparence et « augmenter la confiance du public ». Qu’il s’agisse de transparence active (l’instance décide elle-même de publier des documents pour en informer des citoyens) ou de transparence passive (l’instance répond à la demande d’une personne souhaitant avoir accès à un document – le cas des journalistes a été cité mercredi en Commission de la Chambre, où le projet de loi sur le sujet était en discussion).

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