Accueil Belgique Politique

La consultation populaire prend forme en Wallonie

La proposition de décret a été prise en considération par le parlement. Le texte qui requiert une majorité des deux tiers sera débattu à l’automne. Seul Ecolo se montre insatisfait. Une consultation populaire régionale pourrait être organisée en 2017. Reste à trouver le thème.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

La Wallonie conserve l’ambition d’être la première entité fédérée du pays à disposer d’une législation permettant d’organiser des consultations populaires sur des questions d’intérêt régional. Une nouvelle étape a été franchie ce mardi : le parlement a pris en compte la proposition de décret spécial (majorité des deux tiers) qui institue cette procédure originale. Le texte est porté par le PS, le CDH et le MR qui ont été rejoints par André-Pierre Puget, député indépendant (ex-PP).

Qui lance la procédure ? Il revient au parlement de décider de consulter les habitants. L’initiative peut être parlementaire, à l’initiative d’une majorité d’élus. Elle peut surtout provenir des habitants eux-mêmes si la demande est portée par au moins 60.000 personnes et par au moins 2 % des habitants dans la majorité des circonscriptions électorales en vigueur pour les élections régionales. La demande doit être validée par la Cour constitutionnelle.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

1 Commentaire

  • Posté par Stéphane Préat, mercredi 20 juillet 2016, 17:03

    Si jamais un traité comme le TTIP passe, cet engagement rentrerait-il dans ces "obligations internationales de la Belgique" ? Si oui, cette consultation populaire ne pèsera pas lourd. De plus, 10% de vote obligatoire est trop peu pour prendre la parole pour les autres 90%. Je crains de lire bientôt des articles du style : "Que faire du résultat de la consultation populaire ?"

Aussi en Politique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs