La consultation populaire prend forme en Wallonie
La proposition de décret a été prise en considération par le parlement. Le texte qui requiert une majorité des deux tiers sera débattu à l’automne. Seul Ecolo se montre insatisfait. Une consultation populaire régionale pourrait être organisée en 2017. Reste à trouver le thème.
La Wallonie conserve l’ambition d’être la première entité fédérée du pays à disposer d’une législation permettant d’organiser des consultations populaires sur des questions d’intérêt régional. Une nouvelle étape a été franchie ce mardi : le parlement a pris en compte la proposition de décret spécial (majorité des deux tiers) qui institue cette procédure originale. Le texte est porté par le PS, le CDH et le MR qui ont été rejoints par André-Pierre Puget, député indépendant (ex-PP).
Qui lance la procédure ? Il revient au parlement de décider de consulter les habitants. L’initiative peut être parlementaire, à l’initiative d’une majorité d’élus. Elle peut surtout provenir des habitants eux-mêmes si la demande est portée par au moins 60.000 personnes et par au moins 2 % des habitants dans la majorité des circonscriptions électorales en vigueur pour les élections régionales. La demande doit être validée par la Cour constitutionnelle.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir1 Commentaire
Si jamais un traité comme le TTIP passe, cet engagement rentrerait-il dans ces "obligations internationales de la Belgique" ? Si oui, cette consultation populaire ne pèsera pas lourd. De plus, 10% de vote obligatoire est trop peu pour prendre la parole pour les autres 90%. Je crains de lire bientôt des articles du style : "Que faire du résultat de la consultation populaire ?"