Attestation du travailleur des arts et commission : la suite de la réforme (2/2)

C’est en mars dernier qu’a été publié un arrêté royal portant sur le fonctionnement de la Commission du travail des arts, les critères et la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts.

Nous évoquions dans notre premier article le fait que cette commission allait avoir la lourde tâche d’émettre les différentes attestations prévues par le législateur, notamment très utiles en matière d’article 1 bis et d’allocation du travail des arts (1).

Cela dit, ce ne sera pas la seule mission de cette nouvelle structure puisqu’elle sera aussi compétente pour informer le secteur de ses droits, et pour traiter des recours… quant à ses propres décisions. Poursuivons notre analyse.