La taille des classes sera désormais réglementée

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter en première lecture des mesures concrètes pour soutenir le secteur de l’enseignement. En tête de liste des revendications syndicales, la taille des classes sera désormais réglementée. Fini d’outrepasser à l’envi le nombre d’élèves par classe sans justification aucune, c’est la fin du système de dérogation automatique.

Jusqu’à présent, la majorité des dérogations aux plafonds de taille des classes étaient accordées automatiquement, sans réel contrôle du respect des normes. « Ici, on change complètement de paradigme par rapport à cette logique », indique le cabinet de la ministre de l’Education, Caroline Désir (PS). « Il sera toujours possible de demander des dérogations mais les pouvoirs organisateurs devront l’argumenter, expliquer en quoi il n’était pas possible de faire autrement et faire valider toute demande de dérogation aux plafonds. »

Des normes en maternelle

Autre changement : l’introduction d’un nombre maximum d’élèves par équivalent temps plein (ETP) dans l’enseignement maternel, alors qu’il n’existait aucune norme en la matière. « Cela ne veut pas dire qu’il y aura maximum 22 élèves par classe », précise le cabinet ministériel. « Ça signifie qu’il devra toujours y avoir un équivalent temps plein pour 22 élèves présents. » Si cette norme devait être dépassée, un avis devait systématiquement être remis.

Dans l’enseignement primaire et secondaire, les normes en matière de taille des classes restent inchangées. En première et deuxième primaires de l’enseignement ordinaire, le maximum d’élèves par classe s’élève à 24, il est de 28 de la troisième à la sixième primaire. Le dépassement automatique était autorisé dans trois situations : communes à tension démographique, manque de locaux et une augmentation de plus de 10 % de la population scolaire de l’établissement. Ces dépassements devront à l’avenir être dûment argumentés. En secondaire, le nombre maximum d’élèves varie selon l’unité d’enseignement et l’année d’étude, mais il peut atteindre 32 élèves avec possibilité de dérogation dans certaines situations bien précises. Comme pour l’enseignement fondamental, un avis devra systématiquement être remis.

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Pour s’assurer du respect de ces nouvelles règles, le rôle des syndicats se verra renforcé dans les instances de concertation locales qui analyseront chacune des demandes de dérogation. « La Fédération Wallonie-Bruxelles s’assurera régulièrement du respect des normes de taille des classes par des coups de sonde menés d’initiative », ajoute le cabinet ministériel. L’avant-projet de décret doit encore suivre son parcours législatif avec une entrée en vigueur « progressive » dès la rentrée 2023, dont les modalités précises restent à définir.