Libération d’Olivier Vandecasteele: pourquoi le gouvernement a décidé de ne pas recourir au traité

Le gouvernement belge a décidé de ne pas recourir au traité de transfèrement conclu avec l’Iran pour obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele. La mise en œuvre du texte aurait eu pour conséquence de laisser le citoyen belge en prison pendant encore des mois. Or, selon les informations disponibles, celui-ci risquait une nouvelle condamnation plus lourde que la précédente, a-t-on indiqué vendredi de source gouvernementale, et ce alors que des ressortissants européens ont été exécutés récemment ou condamnés à mort en Iran.

Ce traité de transfèrement permettait un échange entre le diplomate iranien Assadolah Assadi, condamné en Belgique pour un projet d’attentat terroriste à 20 ans de prison. Mais son application prenait de 6 à 8 semaines, sans compter le recours en justice qu’aurait intenté l’opposition iranienne, cible du projet d’attentat, comme un arrêt de la Cour constitutionnelle du mois de mars l’y autorisait. En définitive, l’affaire aurait été réglée au mieux à la fin de l’année.

Après avoir consulté des constitutionnalistes, le gouvernement a préféré recourir à l’article 167 de la Constitution qui confie à l’exécutif la conduite des relations internationales pour sortir le diplomate de sa prison et le transférer à Oman où il sera remis aux autorités iraniennes. Le risque vital encouru par le travailleur humanitaire belge affaibli par une détention dans des conditions inhumaines et dégradantes devenait une «menace grave, imminente et continue» pour la sécurité nationale aux yeux des autorités belges.

Olivier Vandecasteele a été arrêté le 24 février 2022 et a passé 455 jours en prison. Il atterrira à l’aéroport militaire de Melsbroek en provenance du sultanat d’Oman entre 21h00 et 22h30. Une conférence de presse de la famille est attendue samedi à 10h30. Dans l’après-midi, le gouvernement devrait répondre aux questions des députés à la Chambre.