Impôts: supprimer la tranche à 30% fera gagner 15 euros net par mois

Terminées les vacances. La rentrée du gouvernement fédéral ce matin vendredi s’annonçait chargée. Entre le conflit ouvert entre le CD&V et le VLD, la gestion de l’accueil des migrants, le gouvernement doit aussi avancer sur le tax-shift. On fait le point à la sortie du comité ministériel restreint. 1 TVA sur l’électricité Si la hausse de la TVA sur l’électricité à 21 % dès ce mardi 1er septembre était déjà acquise, une question restait à trancher : le gouvernement Michel allait-il neutraliser (ou pas) l’effet de cette hausse de prix sur l’indexation des salaires. Explications : quand le prix de l’électricité augmente, l’indice-santé (qui reflète le coût du panier de courses traditionnel, sans tabac, alcool ni carburant) part à la hausse également. Et quand cet indice-santé franchit un cap, nos salaires sont indexés (augmentés). Bref, la hausse de la TVA devait, en théorie, avoir un effet secondaire positif : accélérer l’évolution de l’indice-santé, donc augmenter nos salaires plus rapidement. Mais, dès l’annonce de l’accord sur le tax shift à la mi-juillet, certains partis de la majorité ont émis l’idée d’annuler cet effet positif, car trop coûteux pour le budget, ce qui a eu le don d’irriter le CD&V. Après négociation, la décision vient de tomber en cette rentrée fédérale : pas touche au calcul de l’indice-santé. Dès la fin septembre, l’indice-santé tiendra donc compte de la hausse de la TVA sur l’électricité, comme la loi le prévoit. Presque un non-évènement en fait. C’est toutefois une bonne nouvelle pour les travailleurs, qui vont voir leur salaire être indexé quatre mois plus tôt que prévu (selon le Bureau du plan) grâce à la hausse de la TVA. C’est en revanche une moins bonne nouvelle pour le gouvernement Fédéral, qui n’a pas tenu compte dans son budget de cette anticipation de l’indexation. Or l’Etat devra augmenter quatre mois plus tôt le salaire de ses fonctionnaires, ce qui devrait lui coûter quelques centaines de millions. Mais la prochaine indexation des salaires n’étant pas prévue avant 2017 (décembre 2016 au pire), la suédoise a un peu de temps pour trouver une alternative et rééquilibrer son budget. ► Lire aussi : Electricité : relever la TVA à 21 % rapporterait 450 millions en 2016 2 Suppression de la tranche d’imposition à 30 % En annonçant son tax shift, Charles Michel a lancé une promesse phare : 100 euros net par mois de plus pour les bas et moyens salaires. Et le Premier ministre avait prévenu : « On a dégagé une enveloppe de 1,7 milliard. Qu’on l’utilise via le bonus à l’emploi, un relèvement de la quotité exemptée d’impôts, la suppression de la tranche à 30 % ou via un mix des trois, on arrivera à 100 euros ». Des pistes donc, mais le gouvernement n’avait pas encore tranché sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour offrir ces fameux 100 euros (si ce n’est que la majorité affirme avoir déjà offert 52 euros par mois à chaque travailleur via l’augmentation des frais forfaitaires déductibles votée fin 2014). Ce vendredi, la première mesure est tombée : la tranche d’imposition à 30 % sera supprimée. C’est en tout cas ce qu’affirme fermement le vice-Premier Alexander De Croo (VLD), même si les textes de loi ne sont pas encore prêts. Aujourd’hui, la tranche de revenus imposables située entre 8.710 et 12.400 euros est taxée à 30 %. Demain, ce ne sera plus le cas. La tranche à 25 % sera élargie de 0 à 12.400 euros. Gain estimé : 184,5 euros net par an pour un travailleur gagnant plus que 12.400 euros, soit 15 euros net par mois, selon les calculs de Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer. Petite parenthèse, cette suppression de la tranche à 30 % ne cible en rien les bas et moyens salaires, puisque tous les travailleurs pourront profiter de la mesure. Cette mesure coûterait un peu moins de 800 millions, selon le logiciel Mefisto de la KUL que Le Soir a fait tourner. Mais les Régions, qui perçoivent une partie des recettes de l’impôt des personnes physiques du Fédéral, seront mises à contribution. L’impact budgétaire réel pour le Fédéral sera donc inférieur à ces 800 millions. Bref, l’enveloppe budgétaire des 1,7 milliard dégagée par le Fédéral pour doper le pouvoir d’achat n’est pas encore complètement consommée. Avec le montant restant, l’équipe emmenée par Charles Michel promet de nouvelles mesures (une augmentation du bonus à l’emploi, ou une nouvelle hausse des frais forfaitaires déductibles par exemple). ►Lire aussi : notre dossier sur la réforme fiscale 3 Migrants « L’asile et la migration sont des thèmes délicats. Tout le gouvernement soutient le travail de Theo Francken », a déclaré Charles Michel. Et si l’on en croit le Secrétaire d’état à l’asile et à la migration, l’adage « doux pour les plus vulnérables, fermes pour ceux qui abusent » est de rigueur au gouvernement. Theo Francken a appelé à la création de 6.600 places pour les demandeurs d’asile dont 1.600 dans les CPAS. Il s’agit bien d’un appel et non d’une obligation pour les centres, en témoigne le refus du CPAS d’Anvers d’accueillir plus de personnes. En outre, le secrétaire d’Etat souhaite la création de 10.000 places supplémentaires pour 2016 « activables » si l’afflux de demandeurs d’asile viendrait encore à augmenter. ► Lire aussi : Crise des migrants en Belgique : le vrai du faux 4 Sécurité 40 militaires pour protéger les ambassades. Le nombre de militaires déployés en rue passera de 160 à 200, a annoncé Jan Jambon. « Le niveau de la menace est étendu au niveau 3 pour toutes les ambassades », a-t-il précisé. Les 40 militaires de plus qui seront déployés garantiront la protection des ambassades. 5 Tensions CD&V-VLD La rentrée du gouvernement fédéral était aussi l’occasion d’aplanir les angles après a rupture de confiance au sein du kern dénoncée au Soir par Kris Peeters, le week-end dernier. « C’est une coalition qui travaille », a simplement commenté Charles Michel. Pour Alexander De Croo, « la confiance est là. Le projet de ce gouvernement renforce notre pays ». En retrait jusque-là, Kris Peeters a ajouté qu’il était « nécessaire d’avoir loyauté et confiance. Et c’est le cas ». Fin de l’épisode.

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