Quel nom pour les princes qui ne seront plus «de Belgique»?

Elle est la première à tomber sous le coup de ce nouvel arrêté royal
: Anna Astrid, née le 17 mai dernier, fille du prince Amedeo et d’Elisabetta Rosboch von Wolkenstein, petite-fille d’Astrid et Lorenz. © Belga
Elle est la première à tomber sous le coup de ce nouvel arrêté royal : Anna Astrid, née le 17 mai dernier, fille du prince Amedeo et d’Elisabetta Rosboch von Wolkenstein, petite-fille d’Astrid et Lorenz. © Belga - belga.

C’est l’histoire d’un imbroglio à la belge. Un imbroglio royal. Qui s’est encore aggravé en novembre dernier, avec l’arrêté royal limitant le titre de « prince de Belgique » à certains membres de la famille royale. Car désormais, comment s’appelleront ceux qui ne porteront plus ce titre ? Quel sera leur patronyme ?

La première à faire les frais de la nouvelle règle est la fille du prince Amedeo, Anna Astrid, née en mai dernier. Et le moins que l’on puisse écrire, est que poser ces questions est plus facile que d’y répondre… Même pour d’éminents spécialistes du droit familial, des patronymes ou d’histoire que nous avons contactés. Car comme souvent, s’agissant de questions royales, nos règles relèvent davantage de l’usage que de textes légaux. Et qu’il y a souvent confusion entre « titre » et « nom ».

Tentons d’y voir clair. En remontant aux origines.

1 En 1891, la famille royale devient « de Belgique »

Lorsqu’il monte sur le trône de Belgique en 1831, Léopold Ier est prince de Saxe-Cobourg. Et durant de nombreuses décennies, la dynastie belge ne porte que des titres allemands. Rien qui la rattache nominativement à notre pays. Pas terrible quand on est censé le symboliser…

Alors en 1891, un arrêté royal (du 14 mars) signé par Léopold II confère à la famille royale un nom « emprunté au présent et non plus au passé », comme le porte le rapport au Roi qui accompagne cet arrêté (cité par le site www.heraldica.org). Motivation de cette décision : « Après 60 ans d’une vie nationale à laquelle la maison royale est si indissolublement liée, ses membres ne portent ni nom ni titre qui les rattache directement au pays. » Selon des spécialistes, c’est le seul texte légal qui fait référence au « nom » et pas seulement au « titre » des membres de la famille royale. En droit nobiliaire, les deux sont censés être distincts. Mais comme on le verra tout au long de ces lignes, la distinction n’est jamais claire. Au contraire, le nom « Saxe-Cobourg » ou « de Belgique » découle du titre « prince de Saxe-Cobourg » ou « prince de Belgique ». Pourtant, « aucun texte ne lie le titre et le nom, confirme le constitutionnaliste Francis Delpérée. Mais l’usage lie l’un à l’autre, ce qui crée une certaine confusion. »

Quoi qu’il en soit, l’arrêté royal de 1891 prévoit donc que, « dans les actes publics et privés qui les concernent, les princes et les princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier, seront qualifiés de princes et princesses de Belgique, à la suite de leurs prénoms et avant la mention de leur titre originaire de duc ou duchesse de Saxe. » Les épouses des princes de Belgique reçoivent le même titre.

2 En 1921, Albert Ier ne veut plus s’appeler « Saxe-Cobourg »

Si la descendance mâle du roi Léopold Ier porte désormais le titre de prince de Belgique, elle porte toujours celui de Saxe-Cobourg. Mais la Première guerre mondiale passe par là. Et le roi Albert Ier ne veut plus de ce titre allemand. « A l’époque, les Rois sont ducs de Saxe et princes de Saxe-Cobourg, explique l’historien Francis Balace. Mais Albert Ier n’a plus arboré les titres de Saxe-Cobourg. » Mais aucun arrêté royal ou texte juridique ne fonde ce changement, nous assurent plusieurs spécialistes. Simplement, découvre-t-on dans la littérature, le 4 avril 1921, le chef de cabinet d’Albert Ier signifie au ministre des Affaires étrangères la décision verbale du Roi de ne plus porter ces titres. Or, comme le rappelle Jean-Pol Masson, professeur honoraire de droit de la famille (ULB), « on ne peut changer de nom que par voie administrative, au terme de toute une procédure ».

Mais à partir de 1921, les titres allemands disparaissent donc des actes de naissance de la famille royale. A l’époque, Léopold III est déjà né. Ce sont donc ses enfants, Joséphine-Charlotte, Baudouin et Albert qui seront les premiers à ne plus être princes de Saxe-Cobourg, mais uniquement princes de Belgique. Leur acte de naissance ou carte d’identité porte donc le nom « de Belgique ». Une fois encore, le titre induit le nom alors que, comme le dit aussi Jean-Pol Masson : « Prince de Belgique est un titre ; il n’affecte pas le patronyme. »

3 En 1991, le titre de « prince de Belgique » est aussi transmis par les femmes

Nouveau changement 70 ans plus tard. La loi salique est abolie : les femmes pourront accéder au trône. Dès lors, un arrêté royal du 2 décembre 1991 abroge celui de 1891 sur l’octroi du titre de prince de Belgique à la seule descendance mâle de Léopold Ier  : désormais, la descendance féminine (à partir d’Albert, encore prince de Liège à l’époque) pourra aussi porter ce titre.

A l’époque, cela concerne donc la descendance de la princesse Astrid : ses enfants deviennent princes de Belgique. Mais deux sont déjà nés, dont son fils aîné, Amedeo. Qui ne s’appellent donc pas « de Belgique », mais « d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine) ». Etant par son père « Altesse impériale et royale, prince Amedeo Maria Josef Carl Pierre Philippe Paola Marco d’Aviano Archiduc d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine)  », c’est ce nom qui figure sur l’acte de naissance d’Amedeo en 1986.

Autre changement prévu par cet arrêté royal qui abroge celui de 1891 : le titre de prince ou princesse de Belgique ne sera plus transmis automatiquement aux conjoints d’un prince ou d’une princesse de Belgique. Il faudra désormais un arrêté royal spécifique : ce sera le cas pour le prince Lorenz, époux d’Astrid, en 1995 ; pour la princesse Mathilde en 1999 et la princesse Claire en 2003, en vue de leur mariage avec respectivement Philippe et Laurent.

4 En 2015, le titre de « prince de Belgique » est réservé à une minorité

L’an dernier, le roi Philippe et le gouvernement Michel décident de limiter le nombre de membres de la famille autorisé à porter le titre de « prince de Belgique ». Motivation ? « Limiter l’accroissement de nombre des porteurs du titre à travers les branches collatérales de la famille royale ». Un arrêté royal du 12 novembre 2015 réserve donc ce titre aux « enfants et petits-enfants issus de la descendance directe du Roi » et « de la descendance directe du prince héritier ou de la princesse héritière ». Autrement dit, les petits-enfants d’Astrid et de Laurent ne porteront plus le titre de prince de Belgique. De même que les petits-enfants de trois des quatre enfants de Philippe et Mathilde (Gabriel, Emmanuel, Eléonore), puisqu’ils ne sont pas héritiers.

Notons que cet arrêté royal précise qu’« il convient d’éviter le plus possible la confusion entre le nom de famille et les titres ». Ce qui n’a clairement pas été le cas dans l’histoire royale belge… « Dans les actes de naissance, nous confirme-t-on à bonne source, c’est le titre ‘’prince de Belgique’’ qui apparaît dans la case ‘’nom’. On considère donc que le nom est ‘’de Belgique’’ quand on a en même temps le titre ‘’prince de Belgique’’. En fait, on ne s’est jamais posé la question jusqu’ici ; on se l’est posée depuis que l’on a supprimé le titre ‘pour certains. »

5 En 2016, la petite Anna Astrid s’appelle « d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine) »

Elle est la première à tomber sous le coup de ce nouvel arrêté royal : Anna Astrid, née le 17 mai dernier, fille du prince Amedeo et d’Elisabetta Rosboch von Wolkenstein, petite-fille d’Astrid et Lorenz, est princesse mais pas « princesse de Belgique ». Dès lors, comment s’appelle-t-elle ? A la rubrique « nom et prénoms », son acte de naissance porte en effet, comme nous avons pu le voir : « Son Altesse Impériale et Royale la Princesse Anna Astrid Marie Archiduchesse d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine) ». C’est donc Amedeo d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine) qui a transmis son nom à sa fille. N’étant devenu prince de Belgique qu’en 1991, son acte de naissance (de 1986) a simplement été complété d’une « mention marginale » selon laquelle il est aussi « prince de Belgique ». Mais son patronyme n’a pas changé.

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S’appeler «de Belgique» sans être «prince de Belgique»

Par Ma.D.

Désormais, seuls les enfants et petits-enfants du Roi et de l’héritier seront encore « princes de Belgique ». Est-ce à dire qu’ils ne pourront plus, non plus, porter le nom « de Belgique » ? Voilà une belle querelle juridique…

Pour le Palais, la réponse est manifestement oui : il voulait limiter le nombre de titres de « prince de Belgique » et de personnes s’appelant « de Belgique ». A charge pour ces derniers de choisir un nom tiré des « titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance » (article 4 de l’arrêté royal de 2015 sur l’octroi du titre). Et comme ils sont descendants, de Léopold Ier, ils pourraient donc s’appeler « de Saxe-Cobourg ». Ce qui n’est par forcément du goût des intéressés…

Mais les spécialistes et juristes que nous avons consultés ne sont pas forcément d’accord avec l’analyse du Palais. Pour eux, le nom et le titre étant deux choses distinctes, rien n’empêcherait un fils ou une fille d’un « de Belgique » de s’appeler aussi « de Belgique ». Car c’est le code civil qui règle la question de l’octroi du nom. Et il prévoit désormais que l’enfant porte le nom du père, de la mère ou des deux. Et un arrêté royal ne peut contredire à la loi. Selon cette thèse, les enfants de Laurent qui s’appellent « de Belgique » pourraient donc transmettre ce nom à leur progéniture. Par contre, si « de Saxe-Cobourg » est bien un titre historique de la dynastie belge, pas sûr que le nom éponyme puisse être transmis aux petits-enfants de Laurent, puisque, nous disent plusieurs spécialistes, il ne figure plus sur l’acte de naissance des membres de la famille royale depuis 1921.

« C’est de nouveau du bricolage… », déplore dès lors un juriste. Outre que cette histoire de titre/nom a jeté un nouveau froid dans la famille royale, contribuant largement à l’absence de la princesse Astrid au défilé du 21 juillet, elle qui n’avait jusqu’ici manqué aucune obligation officielle…

 
 
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