Du nord au sud, le droit de vote des étrangers divise

Et si on accordait le droit aux étrangers, européens ou non, habitant depuis 5 ans minimum à la capitale, de voter pour le parlement bruxellois ? C’est l’idée lancée par le chef de groupe régional Philippe Close (PS). C’est, pour lui, un moyen d’accentuer le côté « ville-monde » de Bruxelles. Il estime que le CDH et Défi, ses partenaires de majorité, pourraient le suivre dans sa volonté de déposer une proposition de résolution. [scald=2056911:sdl_editor_representation] « Chiche ! », répond le chef de groupe Défi Emmanuel De Bock, qui propose de commencer par les Européens. Mais l’élu amarante épingle plusieurs écueils juridiques. « Avec ce système, un étranger qui n'a pas renoncé à son droit de vote local de sa nationalité, va-t-il dès lors pouvoir cumuler ces deux votes ? Ce serait un peu le retour du vote censitaire. De plus, a ccorder le droit de vote sans la possibilité d'être candidat n'aurait pas de sens. » Il rappelle aussi que, via le vote régional, les électeurs envoient des parlementaires à la Fédération Wallonie-Bruxelles : la Wallonie devrait adopter les mêmes règles et la Fédération devrait sans doute revoir sa clé de répartition (les Bruxellois y auraient plus de poids avec le vote des étrangers). « N’oublions pas non plus les sénateurs de communauté qu’on désigne via la Fédération... » Ce qui renvoie, de facto, à l’échelon fédéral, le niveau de pouvoir qui a la compétence pour légiférer en la matière. Là, Défi comme Ecolo grincent des dents : pourquoi le PS n’a-t-il rien fait pendant les 20 ans où il était au pouvoir au plus haut échelon belge ? Les verts, dans l’opposition tant au fédéral qu’à Bruxelles, soutiennent sans hésiter le point de vue socialiste : Zakia Khattabi a d’ailleurs déposé une proposition de loi spéciale sur le sujet en novembre 2014. Mais Gilles Vanden Burre, député fédéral Ecolo, se veut pragmatique : « La priorité, pour nous, est d’augmenter le nombre d’étrangers votant aux communales, les taux sont faibles, 10 à 12 % selon les communes. Il faut y consacrer davantage de moyens, faire de la sensibilisation. Il faut être réaliste, je ne pense pas que ce projet d’extension du droit de vote puisse aboutir dans la configuration politique fédérale actuelle. » Le droit de vote des étrangers, surtout hors Union européenne, ne devrait, en effet, pas rencontrer un franc succès au sein de la coalition MR-N-VA-CD&V-VLD. Johan Van den Driessche, député N-VA à Bruxelles, analyse : « L’acquisition du droit de vote national, régional et européen reste lié à l’acquisition de la nationalité. L’obtention de celle-ci passe par la pierre angulaire qu’est le parcours d’intégration complet. Sans parcours d’intégration, pas de droit de vote. C’est sur cela que M. Close devrait se concentrer au lieu d’une société sans normes et sans valeurs communes. » Divergences nord-sud Du reste, le débat est potentiellement explosif pour le VLD. Dans les années 2000, le parti s’est véritablement déchiré sur la question, avec un vrai duel de chefs entre le Premier ministre Guy Verhofstadt et le président de l’époque, Karel De Gucht. L’affaire vaudra au second une suspension provisoire de son poste à la tête du parti. Le Bruxellois Guy Vanhengel, actuel ministre dans la coalition bruxelloise, avait déclaré : « Ouvrir le droit de vote aux non Européens signifierait un pas en arrière pour la politique d’intégration et de participation menée ces dernières années. » Le CD&V a lui aussi toujours marqué sa préférence pour le parcours d’intégration et l’acquisition de la nationalité belge. A l’époque des débats sur les communales, les commentateurs parlaient d’un débat « flamando-flamand ». Le sociologue Andrea Rea évoque, dans ses recherches sur le sujet, une ligne de partage épousant la frontière linguistique. Quid du MR ? A Bruxelles, Olivier de Clippele et Vincent De Wolf avaient déposé, en 2010, une proposition en faveur du vote des Européens aux régionales. « Je rappelle que Louis Michel a été à l’initiative du vote des étrangers aux communales », recadre Vincent De Wolf. Pour les non Européens, il estime que ce n'est pas une priorité.

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