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Pour Georges Dallemagne, il est temps de désengager les militaires en rue

Les soldats sont déployés depuis janvier 2015 en Belgique. Sans cadre légal clair, sans prérogative de répression, les hommes s’usent. Au risque de déraper.

Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 4 min

La scène a été rapportée ce week-end par un député PTB bruxellois, qui en a été le témoin : à Ribaucourt, des militaires passant en camion sont interpellés par un toxicomane qui leur adresse un doigt d’honneur ; le véhicule s’arrête, les soldats descendent et viennent le plaquer au mur. L’intervention, sans la présence de policier, est tout à fait hors des prérogatives des militaires. Un cas isolé ?

« De ce que j’ai entendu à bonne source, on recense une dizaine de faits où des militaires sont allés trop loin, relève Vincent Gilles, président du SLFP Police. Cela va de l’abus de pouvoir à l’atteinte à la pudeur. » Un ordre de grandeur confirmé par une autre source. Même s’il faut « compter sur le fait qu’il y a peu de chance que les gens portent plainte en cas d’abus », prévient le secrétaire permanent CGGSP Défense Patrick Descy. L’incident de Ribaucourt n’a pas fait l’objet d’un signalement au parquet.

Il y a eu cette femme victime de fouilles abusives et déplacées, ce jeune homme qui chahutait avec une amie et s’est retrouvé plaqué au sol par des soldats qui avaient mésinterprété la situation – « 10 jours d’incapacité de travail tout de même » –, ce coup de matraque dans une rixe à la gare de l’Ouest à Molenbeek pour éviter qu’un jeune ne s’empare de l’arme d’un soldat…

Un cadre légal flou

Que ces situations relèvent d’abus ou de réactions légitimes, les syndicats de police comme militaires dénoncent le manque de cadre légal définissant clairement les prérogatives et la marge de manœuvre des militaires en rue. Légalement, des soldats peuvent être réquisitionnés dans le cas d’une situation d’urgence, mais d’aucuns ne manquent pas de noter que l’urgence est passée depuis maintenant quelque temps : déployés à titre provisoire le 17 janvier 2015, la présence des militaires a été de nouveau prolongée jusqu’au 2 octobre. Le flou fragilise aussi les soldats.

Le protocole d’accord avec la police se montre cependant assez clair sur un point : l’armée est un soutien, en aucun cas un substitut, aux forces de police. C’est-à-dire que tout acte répressif ou de contrôle doit avoir lieu sous la supervision ou en collaboration avec ces dernières. Traduit en d’autres termes : sauf danger imminent, les soldats ont surtout le droit de marcher et d’alerter les forces de police. « Les militaires, de bonne foi, posent parfois des actes auxquels ils n’ont pas droit », explique Vincent Gilles.

« Les militaires, qui sont de grands professionnels en terrain de guerre et de combat, sont coincés depuis maintenant 18 mois dans des missions très statiques. On comprend qu’ils puissent se fatiguer, relève le député CDH George Dallemagne. On comprend aussi qu’un manque de respect, comme ce fut prétendument le cas à Ribaucourt, attise les tensions psychologiques. »

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« On est arrivé au bout de ce modèle »

La question des règles d’engagement des militaires dans le cadre d’une présence prolongée (re-prolongée, re-re-prolongée…) sera abordée en commission parlementaire à la rentrée, à huis clos. En attendant, le député CDH Georges Dallemagne entend proposer début septembre une résolution réclamant un plan de désengagement progressif des militaires. « Sur le fond, le déploiement de Homeland a été une bonne chose au départ, temporise le député fédéral. Cela correspondait à une situation d’urgence. Mais là on est arrivé au bout de ce modèle d’intervention : ils sont formés pour autre chose, ils manquent sur le terrain international et ils en ont assez. »

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Le député s’aligne ainsi sur les conclusions cinglantes de l’enquête parlementaire, qui a été menée en France après les attentats du 13 novembre à propos de l’opération Sentinelle (l’équivalent français de Homeland, qui a déployé jusqu’à 10.000 hommes). « L’état d’urgence a eu un effet mais il semble s’être rapidement amenuisé. Et 18 mois après le début de l’opération Sentinelle, je m’interroge sur la valeur ajoutée réelle dans la sécurisation du territoire national », déclarait à l’époque le député socialiste français Sébastien Pietrasanta. A la longue, observait le rapport, la présence des militaires avait plutôt tendance à accroître le climat de tension.

La résolution proposée par Georges Dallemagne devrait en tout cas mettre un peu la pression sur le gouvernement, pour hâter la mise en œuvre d’une des dernières annonces : la création d’un nouveau « corps de sécurité spécialement formé pour la surveillance de bâtiments, de sites potentiellement visés » (nos éditions du 27/08).

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