Une amende de plusieurs milliards d’euros en vue pour Apple
La Commission européenne estimerait que des avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande seraient contraires au droit européen.
Le géant américain Apple se serait vu entendre de la Commission européenne qu’il va devoir s’acquitter d’une somme de plusieurs milliards de dollars, en raison de pratiques fiscales en Irlande, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne estimerait que des avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande seraient contraires au droit européen.
Accords avec le fisc irlandais
Apple a conclu entre 1991 et 2007 des accords avec le fisc irlandais, où le groupe à la pomme a établi le siège central de ses activités européennes. Cette domiciliation fiscale irlandaise a permis à Apple de payer des montants d’impôts réduits sur ses revenus en Europe. En échange, le groupe a créé de nombreux emplois sur l’île.
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Apple paiera "l'amende", les employés engagés suite à cet accord ne devront bien entendu pas rembourser les traitements perçus et si Apple voulait quitter l'Irlande il lui en coûterait le prix de ses investissements non encore amortis. Bien joué de la part des autorités irlandaises. Elles savaient ou devaient savoir que leurs arrangements étaient irréguliers mais il fallait que l'Europe enquête. C'est une concurrence déloyale entre Etats de l'UE.