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La famille Pirotton envisage de poursuivre Wesphael au civil

Philippe Moureau, l’avocat de la famille de Véronique Pirotton, examine cette possibilité. En faisant sciemment boire plus que de raison son épouse, l’ex-député pourrait être incriminé dans son « intoxication alcoolo-médicamenteuse », plaidée par la défense.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

La famille Pirotton envisage une action civile contre Bernard Wesphael, a indiqué dimanche sur le plateau de « Ce n’est pas tous les jours dimanche » son avocat, Me Philippe Moureau. Aucune décision n’est prise, a indiqué l’avocat liégeois, précisant qu’il en était à une phase exploratoire. Il n’a pas précisé les moyens qui pourraient être invoqués devant les juridictions civiles sur le pied de l’article 1382 du Code civil (la faute commise en relation causale avec un dommage). L’acquittement de Bernard Wesphael au bénéfice du doute a aussi procédé de l’invocation par la défense de l’accusé des effets d’une « intoxication alcoolo-médicamenteuse ». Le jury n’a pu trancher entre la thèse de l’étouffement volontaire (l’homicide) et cette cause « accidentelle ».

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2 Commentaires

  • Posté par William JONES, dimanche 9 octobre 2016, 21:52

    L'adage "Non bis in idem" ne trouve-t-il pas sa place ici ? On ne peut poursuivre la même personne pour les mêmes faits qualifiés autrement.

  • Posté par Delobel Ulysse, dimanche 9 octobre 2016, 17:24

    Il est vrai que quand elle était seule , elle ne buvait que du soda ?????

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